Code du travail que les entreprises exerçant une activité de surveillance et de gardiennage bénéficient d'une dérogation au principe du repos dominical et peuvent organiser le repos hebdomadaire par roulement

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 15 février 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite malgré suspension du permis de

Christian X... es qualité ; "alors que Pascal X..., étant devenu majeur le 9 décembre 1991, comme étant né le 9 décembre 1973, il en résultait que, le 3 avril 1992, M.

(l'ASL), ainsi que les raccordements à leurs réseaux ; qu'un arrêt du 26 février 2004 a fixé l'indemnisation préalable à un certain montant dont une somme au titre de la participation au fonds de roulement

Cette parcelle BM [Cadastre 2], qui serait grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle BM [Cadastre 1], a été acquise le 24 juin 2005 par M.

et onze salariés infirmiers travaillant en roulement, ainsi qu'un tableau établissant une comparaison entre un aide-soignant ne travaillant pas en roulement, et treize aides-soignants travaillant en roulement

Y..., de Mmes Elsa, A..., Pascale et Valérie Y... et de Mme D...

Pascal, - Y...

A..., expert, et portant sur l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles cadastrées section AC n°192 et AC n°194, sises sur le territoire de la commune de La Tranche-sur-Mer (

recevables et bien fondés en leur action,condamner la SNC [K] à payer à Monsieur [R] [U] et Madame [V] [U] née [A] une somme de 1.123.965,84€ TTC correspondant aux frais de remise en état de leur parcelle

ZK [Cadastre 3], accompagnée d’un mémoire de remise en état de cette parcelle.

moyen unique : Attendu que les époux Y... reprochent à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 avril 1986) de les avoir condamnés à démolir les ouvrages de clôture qu'ils avaient édifiés sur le sol d'une " rouille

La requête a été communiquée à la SCI Les Rouillères et à la société ISL Ingénierie. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

du domaine public maritime naturel qu'elle occupait sans droit ni titre à La Tranche-sur-Mer au sud de la parcelle cadastrée 294 AC 94.

juin 2022 [RG N° 11-22-0082] Code affaire : 70C Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Madame [C] [P] [W] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pascale

Salvador X..., 2°/ à Mme Pascale Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                                  , 3°/ à M.

Il est fait grief à l'arrêt du 7 septembre 2009 et à l'arrêt du 11 décembre 2012 attaqué, d'avoir infirmé le jugement entrepris, « dit que Monsieur Pascal X... est l'unique propriétaire de la parcelle

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.