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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
68008c97ecbbb650faffb149
16 avril 2025
16 avril 2025
Septembre 1968 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0e78c25a97f0381f56dd
27 janvier 2014
27 janvier 2014
la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [V] [Y] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0d6ec25a97f0381f4d47
17 novembre 2014
17 novembre 2014
1] représentée par Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : [D] [I] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0d92c25a97f0381f4dfe
12 septembre 2014
12 septembre 2014
ROSSI ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marika DEVAUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [J] [P] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 4] (TUNISIE) C/O Maître Pascal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66863d06b1dbbe3bae60032a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Octobre 1975 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8817f
7 mars 2006
7 mars 2006
1 rue Pégoud 69150 DECINES représentée par Me Jean-Marc BRET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jorge MONTEIRO, avocat au barreau de LYON INTIME :Monsieur Fathe X... ... représenté par Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61639e0cc27cfcda968a638e
29 janvier 2010
29 janvier 2010
GAUTIER, avocat au barreau de LYON substitué par Maître MICHEL, avocat au même barreau intimée incidente INTIMÉ : [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Maître Pascale
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4c6033cf481c39a2365
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ÉTABLISSEMENT SECONDAIRE [7] N° RG 21/01468 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V777 DEMANDERESSE Madame [O] [G] née le 05 Janvier 1960 à [Localité 18], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61605db50958bc36961bd79f
4 juillet 2014
4 juillet 2014
LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 JUILLET 2014 APPELANTE : [O] [R] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Pascale
Source officielle15e chambre
615e0e46c25a97f0381f544b
4 juin 2014
4 juin 2014
Jugement rendu(e) le 11 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/00592 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascale
Source officielleChambre Sociale
6162f3c224fee0dd3d0060dc
25 avril 2012
25 avril 2012
[Adresse 6] [Adresse 6] Non comparante, ni représentée INTIMES : Madame [V] [J] (décédée le [Date décès 1]/2012 ) [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me HATHROUBI substituant Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616301414c6681071edf66c4
24 novembre 2011
24 novembre 2011
CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2011 APPELANT : [E] [B] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 2] [Localité 4] comparant assisté de Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61629bbceaaf44d62f53e926
4 décembre 2012
4 décembre 2012
substituée par Me Charlie MENUT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [H] [N] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assistée de la SCP REVEL-MAHUSSIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6032b8bf480deb2fbd94a54e
1 décembre 2017
1 décembre 2017
BIDAL de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparant, représenté par Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6034c651014015b13c1993b8
28 septembre 2016
28 septembre 2016
GASTEBOIS de la SCP HERTSLER WOLFER ET HEINZ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [D] [N] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88742
27 septembre 2006
27 septembre 2006
06 représenté par Me BOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me ATTAL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Madame Chantal X... 39 rue Louis Bouquet 69009 LYON 09 représentée par Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
635a2193c549ea05a7cd2c64
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
659c49a35882b39b2e7384b3
8 janvier 2024
8 janvier 2024
DB2H-W-B7G-W6NY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [R] [N] née le 10 Octobre 1964 à PORTUGAL (LOIRE ATLANTIQUE) 288 Rue de la Folletière 69700 CHASSAGNY comparante en personne assistée de Maître Pascale
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa30ddb778926959702
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DB2H-W-B7G-W65L PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [M] né le 01 Mars 1961 à SILIANA (TUNISIE) 5 Chemin de la Ferme 69120 VAULX-EN-VELIN comparant en personne assisté de Maître Pascale
Source officielle2ème Chambre
63104b744709e24f13d553a2
30 août 2022
30 août 2022
21 Juin 1962 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Murielle CHABOUD de la SARL CHABOUD-CARFANTAN, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Pascale
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