, un droit de surélévation sur cette bande d'accès; que la SCI Le Riviera a construit un immeuble en utilisant le droit de surélévation mais également le sous-sol du passage; que le Syndicat des

[Localité 1] ; que M. et Mme [J], souhaitant restaurer le moulin et ses éléments hydrauliques, ont demandé aux époux [S] un droit de passage sur leur parcelle pour l'entretien du bief et, après leur refus

le sol de parcelles riveraines de l'assiette du passage comme d'ailleurs au droit de la propriété Y...", ce dont il résultait que l'assiette du passage était déterminée antérieurement, c'est-à-dire par

d'une parcelle offerte à la vente sont les suivantes : que le déclassement de cette parcelle doit être consécutif soit à un changement de tracé des voies du domaine public routier, soit à l'ouverture

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Centre automobile de la Riviéra

F... prétendaient faire usage de ce chemin sans en être riverains et de ce que Mme G..., propriétaire d'une parcelle riveraine, avait autorisé le passage à des propriétaires d'arrière-fonds, les ont assignés

Se prétendant titulaire, sur les parcelles expropriées, d'un bail commercial conclu avec la société Espace auto, la société Centre automobile de la Riviera (la société CAR) est intervenue volontairement

BH 205 dont Mme C..., est usufruitière ; qu'elles sont avec M. et Mme A..., M. et Mme E... propriétaires indivis de la parcelle BH 206 dont les fonds sont riverains ; que Mme Z... a cédé, sous diverses

un propriétaire riverain tout propriétaire qui possède au moins une parcelle contiguë au chemin rural et notamment le propriétaire de la parcelle à laquelle aboutit ce chemin, même si celui-ci n'est pas

[K] et M. et Mme [F], constitue sur la parcelle [Cadastre 3] une servitude de passage au profit des parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 1] prévoyant que le « droit de passage ainsi concédé sur la parcelle

X..., propriétaire d'une parcelle de terrain riveraine de l'Hérault a procédé à l'installation de barrages sur ce cours d'eau ; qu'invoquant l'existence de troubles manifestement illicites constituant

X... sont propriétaires de fonds contigus desservis par un canal de dérivation dont la prise d'eau sur la rivière est située en amont, au-delà de la parcelle de M.

Jean-Pierre Q..., Pascal K..., Jean-Jacques E..., André D..., Mme Marie-Rose S... et M. Jean-Claude C... verseront conjointement et solidairement à M. Pascal J..., M. F... Tranchant, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RIVERA, dont le siège social est à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône

Pascal B, conclut au rejet de la requête.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'entreprise Lamy, venant aux droits de la société Grangette & Passager

1992), que, par acte du 9 janvier 1976, la commune de Corbeil-Essonnes a consenti à la société Darblay, aux droits de laquelle se trouve la société civile immobilière de l'Essonne, une servitude de passage

D B pour la société Keolis Menton Riviera et M. A C pour la CARF et transmis au contrôle de légalité le 1er septembre 2022.