] [Localité 1] représentée par Me Pascal MARKHOFF, avocat au barreau de TARBES, substitué par Me Julien SOULIE, de la SCP MAUVEZIN SOULIE, avocat au barreau de TARBES Monsieur [Q] [N], en sa qualité de

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [H], [B], [R] [W] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Pascal

N° 775670466 Direction de l’indemnisation- Service Sinistre 5 Avenue de Galilée 86963 FUTUROSCOPE CEDEX représentée par la SELARL CABINETS DESNOIX, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant, Me Pascal

Représenté par Me Valérie LEGRAND de la SELARL VALERIE LEGRAND, avocat au barreau de PAU ET : Madame [T] [S] [W] [Adresse 3] [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Pascal

Portalis DB2B-W-B7G-EC4W NAC : 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes DEMANDEUR : Monsieur [E] [A] [F] 71 rue du Vignemale 65000 TARBES représenté par Me Pascal

Française [Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-64445-2023-04530 du 16/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Me Pascal

PROVENCE INTIME : Monsieur [U] [W] [C] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] assisté et représenté par Maître Pascal

1] 1973 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : Enseignante [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Eléa CERDAN, avocate postulante, inscrite au barreau d'AGEN et par Me Pascal

nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/04589 du 16/08/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Pascal

D..., circulant sur les lieux de l'accident immédiatement après la réalisation de celui-ci, relatait que le véhicule de C..., qui se garait alors devant l'école Marthod "avait les feux allumés" ; qu'aucune

pour la construction d'une maison d'habitation ; 2°) de requérir le branchement immédiat de la parcelle B 3403 au réseau d'électricité.

pour la construction d'une maison d'habitation ; 2°) de requérir le branchement de la parcelle B 3387 au réseau d'électricité.

Enio Gorovelli, Dejmail Alija, Russen Aleksiev, Janmammad Azimi, Mario Sheme, Rumen Radoslavov, Ibraim B, Timur Tumgoyev, Rajko Markov, Gani B, Merkaj Petrit, Fatjom Tola, Russem Alekseiev, Giorgi Topuridze

La commune de Fontenay-Le-Comte soutient que l'immeuble dont Mme D est propriétaire, situé 34 rue du Marchoux à Fontenay-Le-Comte (85200), parcelle cadastrée AL n°138, présente un danger pour la sécurité

[Z], 8% pour la SARL Etablissements [E] et 82% pour la SARL Markion.

A C et l'EURL San Marko de cesser immédiatement les travaux entrepris sur les parcelles cadastrées AL 4 et AL 5, situées chemin de Beaurepaire à Dourdan, et de mettre à la charge de la commune de Dourdan

D C, l'EURL San Marko et M.

Le 12 novembre 2015, les parcelles précitées ont été vendues à M. [S] [T].