SUR QUOI Sur la recevabilité de l'appel : Le 02 Mai 2023, à 10 H 21, Maître Emilie PASCAL LABROT, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [V] [J] a formalisé appel motivé de l'ordonnance du juge

A..., représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le maire de la commune d’Assas a accordé un permis de construire à Mme B... et le

Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL

Vu la déclaration d'appel faite le 30 Septembre 2024, par Maître Emilie PASCAL LABROT, avocat, agissant pour le compte de Monsieur X se disant [H] [M], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier

Vu la déclaration d'appel faite le 23 Janvier 2024, par Maître Emilie PASCAL LABROT, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [L] [S], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même jour

Vu la déclaration d'appel faite le 14 Octobre 2022, par Maître Emilie PASCAL LABROT, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [F] [S], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même jour

L'avocat, Me Emilie PASCAL LABROT développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Je quitterais la France si vous me donnez le temps . ' L'avocat, Me Emilie PASCAL LABROT développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé

Vu la déclaration d'appel faite le 02 Mai 2023, par Maître Emilie PASCAL LABROT, avocat, agissant pour le compte de Monsieur X se disant [G] [S], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le

Au delà du fait que je veux retrouver ma femme malade et sortir j'ai très peur ici. ' L'avocate, Maître PASCAL LABROT Emilie, développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du magistrat du

nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Emilie PASCAL

Vu la déclaration d'appel faite le 24 Janvier 2024, par Maître Emilie PASCAL LABROT, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [Y] [Z], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même jour

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 21 février 2023, Mme C B représentée par Me Pascal-Labrot, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de

J'accepterai toute décision.. ' L'avocat, Me Emilie PASCAL LABROT développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention

1] Non représenté Appelant, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur [Y] [W] né le 01 Mai 1999 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne non comparant, représenté par Maître Emilie PASCAL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 20 juillet 2023, Mme B A, détenue au centre pénitentiaire de Perpignan, représentée par Me Pascal Labrot, demande au tribunal

I C, représentée par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet des

G, représentée par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle le préfet