CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

73 723 résultats pour « Parick »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723e8cd5801467740fbae

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

Paris font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris, 11 mai 2001) pour les motifs exposés au mémoire en demande annexé au présent arrêt, d'avoir reçu la BNP-Paribas

Source officielle

Page 1 sur 3687

Suivant →
CC

cr

613725dbcd580146774210b8

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300762

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Patrick Massaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 4°/ aux Mutuelles des architectes français

Source officielle
CC

cr

61372602cd580146774223ed

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marie-Josée X

61372654cd58014677424b6c

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee5a

Cassation

19 juillet 1993

19 juillet 1993

Patrick, - CENDRE Hervé, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 avril 1993, qui, dans la procédure suivie notamment contre eux, les a renvoyés devant la

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e46

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

/ Eiffage Omniparc/ Eiffage Parc Lyautey (725 places) 2004 LPA Omniparc Q-Park Epolis Parcs Sogeparc CGST Q-Park LPA Omniparc Epolis Parcs LPA Parc des Brotteaux (500 places) 2004 LPA Omniparc Q-Park

Source officielle
CC

soc

61372173cd580146773f3db3

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Patrick X..., dit Patrick Y..., demeurant ... de l'Isle, Le Vesinet (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre-section B), au profit de

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425f70

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

tribunal de grande instance de Paris, nous ne pensons pas que vous serez encore là lorsque nous utiliserons les fonds" ; "dans ces conditions, il est clair que le mandat dont était investi Patrick X

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423dcb

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 novembre 2003, qui a confirmé le jugement du 4 avril 2003 ayant déclaré irrecevable l'opposition qu'il avait formée contre

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick Y

6079a8ec9ba5988459c4f30d

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 15 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... des chefs d'outrage à personne dépositaire

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bdf

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 septembre 2003, qui, pour escroqueries, a condamné Laurent X..., à 30 mois d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis et

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244ad

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

6137264ccd5801467742477d

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

6137260ccd58014677422933

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00678

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[D], en sa qualité de caution de la société CVL automobiles, à payer diverses sommes à la société Banque nationale de Paris, aux droits de laquelle était venue la société BNP Paribas, et que la créance

Source officielle
CC

civ1

6137242bcd58014677413263

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Dupont-Cariot et Depaquit du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse régionale de garantie des notaires de Paris

Source officielle
CC

cr

6137264dcd5801467742481d

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200209

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 2017), et les productions, la société Hôtel Luna Park exploite un fonds de commerce d'hôtellerie dans deux immeubles situés [...] , à Paris, donnés à bail par

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c48655

Cassation

18 mars 2004

18 mars 2004

se bornait à relater la présence de Patrick X...

Source officielle