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223 résultats pour « PICHON Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

65cd1389e3c16e330fea23d9

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CATTONI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PICHON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02743 -

Source officielle

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TJ

PCP JCP fond

67f6bbc9a9d5adc26061f175

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jesse SERFATI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie PICHON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69654c54cdc6046d470ffed7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence TARTOUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie PICHON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed29eb848dd6814c5e2c3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric PICHON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200243

Cassation

3 mars 2022

3 mars 2022

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 2 mars 2021), la société La Ferme du Piton est membre d'une société coopérative agricole, la société Avi-Pôle Réunion, dont les statuts et le règlement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173dcccdc6046d4725d92a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Pôle Social 5, place du Palais de Justice BP39 - 89010 AUXERRE CEDEX Tél. : 03.86.72.30.00 soc.tj-auxerre@justice.fr MINUTE 26/270 AFFAIRE N° RG 25/00378 - N° Portalis

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61631519e03efc4516bd2d9f

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

La société SEJER soutient que les sociétés JB BOIS et Papeteries Pichon ont imité les produits litigieux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90af9

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

X..., et Me Pichon, conseil de Mme Y..., sont entendus en leurs plaidoiries : ils concluent à la confirmation de la décision entreprise.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

68e94fd63ea43407b9104d50

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie PICHON Mme [W] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01026 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65OP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93be8

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Représenté par Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 Monsieur Pierre Y... né le 20 Septembre 1950 à Villefranche de Rouergue (12200) demeurant ...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67057f491296b51ba2b47b06

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 Affaire : M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6699449207d408f8d4bec68b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO6H NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE AMIABLE) 18 juillet 2024 DEMANDERESSE COMPTABLE DU PÔLE

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2300331_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A C, représenté par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de réformer la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le directeur de Pôle Emploi Nouvelle-Aquitaine a fixé sa rémunération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909ac

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

ER-iB pension alimentaire Grosse délivrée à maître PICHON, avocat Le DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471283.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 24 mai 2019 par laquelle le directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine a rejeté sa

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65b9fb688452800008b2b86e

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[E] [M] Représentant : Me Marceline AH-SOUNE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES PRS DNVSF Représentant : Me Céline MAZAUDIER-PICHON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911f8

Appel

3 mars 2014

3 mars 2014

COMPARANTE-assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS ET : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65b28f0afd6229a4e584cfc9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Monsieur le COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ (PRS), Comptable chargé du Recouvrement de l’Impôt Centre des Finances Publiques [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Céline MAZAUDIER-PICHON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

650d303671dfcd8318200cd5

Appel

22 août 2023

22 août 2023

L] épouse [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle MADOZ, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE [5] venant aux droits de la [4], sise [Adresse 2] représentée par Me Marc PICHON

Source officielle
CC

civ3

613722afcd580146774001c4

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

constitue une modification des facteurs locaux de commercialité; qu'en décidant que le développement de la ville et notamment des rues voisines réservées aux piétons avait créé de nouveaux pôles d'attraction

Source officielle