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530 résultats pour « Ortolda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723a9cd5801467740c9ae

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Marc-Antoine de B... fait grief à l'arrêt de dire que les consorts d'Ortoli-Canarelli sont propriétaires des parcelles cadastrées n° 514, 515, 516 et 517, alors, selon le moyen : 1 / que le juge ne

Source officielle

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CC

cr

6137259ccd5801467741f323

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTINI X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1998, qui a condamné Padoue COULLE-ORTOLI

Source officielle
CC

comm

é le 14 avril 2014c/Mme A

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00377

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 avril 2018 et les productions), par un acte des 8 et 14 août 2007, la société Caisse de crédit mutuel de Strasbourg (la banque) a consenti à la société Ortolan

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-206622

Admin. suprême

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Italie   15/12/2017 Orsola D’ADDAMIO 4 12452/18 Palumbo c. Italie   28/02/2018 Orsola D’ADDAMIO 5 14474/18 Fusca c. Italie   13/03/2018 Orsola D’ADDAMIO 6 14482/18 Martorano c.

Source officielle
CC

civ1

6079411b9ba5988459c405ee

Cassation

16 octobre 1973

16 octobre 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA COMPAGNIE FRANCAISE DE CREDIT ET DE BANQUE (C F C B ) A OBTENU EN 1966 CONTRE LES EPOUX ORTOLA

Source officielle
CA

2ème Chambre

669b52faa3418ee2ae72d0d6

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

LES ORTOLANS, demanderesse, d'une part, et, d'autre part, la S.A.S.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007775962

Admin. suprême

14 novembre 1990

14 novembre 1990

20 juillet 1989, l'ordonnance en date du 19 juillet 1989 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat la requête du comité de défense de l'avenue Ortolan

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007984451

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

laquelle le ministre de l'environnement a rejeté sa demande tendant à ce que la décision du 10 juin 1994 du Conseil d'Etat soit suivie d'une exécution effective par le classement de l'espèce bruant ortolan

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007986773

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

000 F à titre de dommages et intérêts pour refus d'exécuter la chose jugée par le Conseil d'Etat ; 3°) d'ordonner au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement d'inscrire le bruant ortolan

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67b8d54bf3224acf58276b59

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

EXPEDITION : Le 01 février 2024 à Me ORTALDA Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00702

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

O... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00703

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

U... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00705

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

A... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00706

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

M... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00710

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

I... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00712

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

S... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00715

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

Le quota de 20 ortolans par installation permet de répondre à cette exigence.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00714

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

F... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-206621

Admin. suprême

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Italie 31/01/2019 Francesco DITTADI 22/11/1966 Monfalcone Italien Orsola D’ADDAMIO 10 8808/19 Codato c. Italie 31/01/2019 Mirko CODATO 27/02/1970 Pise Italien Orsola D’ADDAMIO 11 8809/19 Bavagnoli c.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6cfdf1062435dd169de2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

EXPEDITION : Le 23/09/24 à Me ORTOLDA Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle