d'abus de confiance, en répression, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que Daniel X... a admis

attaqué (Poitiers, 27 octobre 1998) que M. et Mme Y... ont ouvert, le 14 octobre 1986, au Crédit du Nord, un compte qui a été débité de 200 000 francs le 25 octobre 1993 au profit de la société Charente océan

Oczan dans les liens de la prévention ; qu'elle constate, par ailleurs, qu'B...

Jean-François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1°/ de la Caisse de crédit mutuel Océan

Par ordonnance du 15 septembre 2008, le juge commissaire a admis les créances du CIC dans les termes de la déclaration.

A... se sont portés chacun caution solidaire et indivisible de la société à responsabilité limitée Suzy Y... auprès de la Banque Française commerciale Océan Indien (BFCOI) pour une somme principale de

que ce patient n'ait pas concomitamment fréquenté deux officines ; que le recours à la procédure de flux dégradé en cas de non présentation de la carte vitale par le patient, visé aux poursuites, est admis

aucune atteinte aux droits de la défense, l'arrêt attaqué n'encourt pas la censure ; D'où il suit que les moyens nouveaux et, comme tels, irrecevables dans leur deuxième branche, ne peuvent être admis

nuit du 13 au 14 avril 2000, par un communiqué qui aurait été glissé sous sa porte et qui précisait le matériau utilisé ; il s'en serait débarrassé en le jetant dans la Loire ; Gaël X... a également admis

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

que Franck X... a toujours indiqué que l'achat de ces sociétés devait permettre à Frédérick T... de rapatrier ses fonds d'Afrique du Sud sous couvert de vente de droits de distribution sur la zone de l'Océan

qu'être noté que « l'aventure ultra-marine » de Mme X... ne dura que quelques mois à l'issue desquels elle revint en métropole et rapatria les fonds qu'elle avait un temps mis à l'abri jusque dans l'Océan

-Y... a reconnu qu'elle avait prévu au plan de financement une augmentation des loyers de 3,5 % par an et admis que, pour ce dossier, comme pour d'autres, elle augmentait fictivement le coût global de

l'article 40-31° du décret n° 57-182 du 22 juillet 1957, "portant institution du conseil du gouvernement et extension des attributions de l'assemblée territoriale dans les établissements français d'Océanie

d'Alain X..., pris de la violation des articles 1er de l'arrêté du 18 août 1892 relatif à l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés, décisions et règlements dans les établissements français de l'Océanie

Y... a filmé les faits avec l'aide d'un caméscope et en a, à plusieurs reprises, évoqué le caractère érotique ; qu'il a également admis avoir visionné ces enregistrements à son domicile ce qui lui procurait