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78 résultats pour « Nurettin MESECI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

631834ea0876004f131a60ca

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[P] [O] [D] [C] né le 25 Mars 1997 à [Localité 1], de nationalité espagnole ayant pour conseil en première instance, Me Nurettin Meseci, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

671894acd8ceca1cd70191c6

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[X] [G] [I] [M] né le 07 Juillet 1991 à [Localité 2] de nationalité portugaise demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi par Me Nurettin Meseci, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68f1d269e5a8ebce715483a8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-24-0007 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 25 Avril 2025 Appelante : Madame [C] [V], représentée par Me Nurettin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66274ef8c1c6ed00087b3d83

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[D] [U] [C] né le 18 septembre 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Nurettin Meseci avocat de permamence au barreau de Paris et de Mme

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

65a191fd0ddb77892695c406

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

352J-W-B7G-CYMTP N° MINUTE 5 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 11 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [O] [T] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Nurettin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66274ef8c1c6ed00087b3d81

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[Z] [D] né le 25 août 1990 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Nurettin Meseci , avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6036a7db7d675f499f1db1b8

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Formation paritaire de PARIS activités diverses RG n° 11/16203 APPELANT Monsieur [T] [Z] dit '[T] [S]' [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1929 à [Localité 1] représenté par Me Nurettin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66274ef8c1c6ed00087b3d89

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[P] [R] né le 05 Mai 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [2], assisté de Me Nurettin Meseci, avocat de permanence au barreau de Paris ORDONNANCE :

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

666b466bab83ab779a7ddfb1

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

MESECI SELARL [19] SCP MARTINS SEVIN JUGEMENT DU 05 avril 2024 DEMANDEURS : Monsieur [S] [W] [Adresse 1] [Localité 15] représenté par Me Nurettin MESECI, avocat au barreau de PARIS Madame

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

686766f87c03803a32c27181

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le tribunal judiciaire de Meaux - RG n° 22/03850 APPELANTS Madame [W] [C] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 15] ET Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 15] Représentés par Me Nurettin

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69df2207cdc6046d4747fd96

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/15129 APPELANTE Madame [V] [D] épouse [W] née le 27 janvier 1991 à [Localité 1] (Cameroun), [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nurettin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6440d820e704a005d1ed70e3

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Septembre 2021 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2019F01166 APPELANT Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 6] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 7] Représenté par Me Nurettin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e4ac25a97f0381f5482

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Représenté par Me Nurettin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64379df79477fe04f5cc655f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Commerce de BOBIGNY - RG n° 2019F01553 APPELANT Monsieur [N] [P] Né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 6], de nationalité turque [Adresse 2] [Localité 5] / FRANCE Représenté par Me Nurettin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0105DEC000796102

Admin. suprême

5 janvier 2006

5 janvier 2006

La cour d’assises tint compte également des différentes déclarations de Nusrettin Türk ainsi que de celles de Mecit Türk et de huit témoins, parmi lesquels figuraient les témoins cités par Nusrettin Türk

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2216395-2369193

Admin. suprême

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Il s’agit de   : Nurettin Aldemir, Arzu Doğan, Şehrinaz Artar, Ömer Buzludağ, Sami Evren, Ali Rıza Özer, Tacettin Yağdıran et Elif Akgül.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1210JUD003592220

Admin. suprême

10 décembre 2024

10 décembre 2024

    Feyyaz   Karadeniz et Nurettin Karakoç furent transportés à l’hôpital public de Van dans un état critique. 7.     Nurettin   Karakoç succomba à sa blessure. 8.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2015430-2127025

Admin. suprême

31 mai 2007

31 mai 2007

  Le même jour (28 juin 1995), les trois requérants furent examinés par un médecin de l’institut de médecine légale, qui les mit en arrêt de travail pour trois jours.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1115DEC001225913

Admin. suprême

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Nurettin Atdemir, est un ressortissant turc né en   1975 et résidant à Van. Il a été représenté devant la Cour par M e   İ.   Akmeşe, avocat à Istanbul. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1004DEC007329601

Admin. suprême

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Le 28 juin 2002, le Conseil national de l’Ordre des Médecins censura, pour la deuxième fois, la sanction disciplinaire infligée au chirurgien par l’Ordre des Médecins d’Istanbul, à savoir l’interdiction

Source officielle