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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505982_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Norzelius, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 du préfet des Pyrénées-Orientales portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2605046_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Norzelius, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision verbale du 26 février 2026 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé d’enregistrer la liste intitulée «
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310482_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le tribunal a invité Me Norzielus à régulariser la requête dans un délai de quinze jours, par un courrier dont il a accusé réception le 11 septembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206860_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A, représenté par Me Norzielus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a suspendu son permis de conduire pour une durée de 6 mois ; 2°
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f9e
30 mars 2018
30 mars 2018
Représenté par Me Jean-richard NORZIELUS , avocat au barreau de PARIS, toque : D1702 Madame Maryline Z... demeurant [...]
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203713_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A B, représenté par Me Norzielus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne aurait suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de 4 mois
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2526455_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Norzielus, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 8 juillet 2025 par lesquelles le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligé
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415359_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
C, représenté par Me Norzielus, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour portant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401400_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2024, Mme B A, représentée par Me Norzelius, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du recteur de l'académie de Versailles
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004066_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A B, représenté par Me Norzielus de la SELARL Richard Avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206837_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B A, représenté par Me Norzielus, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleChambre sociale 4-4
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29 avril 2025
29 avril 2025
Représentant : Me Eloi BOUILLARD, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 110 APPELANTE ET Madame [M] [U] [P] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-Richard NORZIELUS
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207739_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A B, représenté par Me Norzielus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne, en date du 6 juillet 2022, portant suspension de son permis de conduire pour une durée de
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2602220_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Norzielus, demande au tribunal d’annuler la décision du 31 janvier 2026 par laquelle la préfète de l’Essonne l’a maintenu en rétention.
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008226983
30 septembre 2005
30 septembre 2005
litige porté devant le tribunal administratif de Cayenne est relatif, d'une part, au préjudice résultant du surcoût pour la SOCIETE DES TRANSPORTS MARITIMES GUYANAIS de l'exploitation de la barge Normélia
Source officielleChambre 8/Section 3
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4 avril 2024
4 avril 2024
Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [N] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me NORZIELUS, avocat au barreau de PARIS - D1702 ET DÉFENDEUR DEPARTEMENT DE LA SEINE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213410_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, représenté par Me Norzielus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212497_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A, représenté par Me Norzielus, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613121_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Norzielus, demande au juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler, ou à titre subsidiaire, de suspendre
Source officielle3ème chambre
DTA_2514339_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Silvani, - les observations de Me Norzielus, constitué à l’audience, représentant M. A....
Source officiellePage 1 sur 2