son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Christine FOMBONNE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Nicole

en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant , plaidant par Me Nicole

représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé : [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Chrystèle DEWULF-MAGNAT, avocate au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Nicole

le 26 Juin 1952 à [Localité 31], demeurant [Adresse 18] non comparant, ni représenté Madame [T] [KL] épouse [S] née le 18 Avril 1949 à [Localité 35], demeurant [Adresse 18] représentée par Maître Nicole

VETISOL [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Karen CHARRET de la SCP SAGGIO/CHARRET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES assistée de Me Nicole MARKARIAN de la SELARL LERICHE CABINET D'AVOCATS

CABINET [A] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Nicole MARKARIAN de la SELARL LERICHE CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 396 INTIMÉE : La société [K] Architectures

Immeuble La Part-Dieu 19/ 20 place Charles Béraudier 69003 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL LERICHE, avocats au barreau de LYON représentée par Me MARKARIAN

Jean-François X..., Mme Nicole Y... épouse X..., EARL DU PAYS VERT C/ CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE DE CENTRE FRANCE GS/ MCM REMBOURSEMENT PRET Grosse délivrée à Me PAGES, avocat COUR D'APPEL

Nicolas Y... G. S/ E.

[C], [C], [C] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Janvier 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 09 Décembre 2022, Nous, Nicole

BAGNERES ET LEPINE Représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués Assistée de Me DUCROT, avocat substitué par Me MARKARIAN, Avocat Madame Sandrine Z... épouse A...

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, la SARL Martiniquaise de l'art du granit (SMAG), représentée par Les Avocats Réunis AARPI, agissant par la SELAS JurisCarib et Me Nicolas

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2022, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Nicolas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

), Mlle Muriel Nicolo-Scoffie, demeurant les Maisons vieilles à Taneron (Var), M.

Nicolas Dufaud, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté contesté, à l'effet de signer notamment toute décision d'éloignement et décision accessoire s'y rapportant prises en application

In particular, the applicant was charged with burgling a grocery store and stealing sweets, flour, margarine and cereals to the total value of PLN 500 (approx. EUR 110).

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à l'Office public de l'habitat Limoges Habitat et à Me Nicolas Leuret, mandataire liquidateur de la société Tecknisols.

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à l'Office public de l'habitat Limoges Habitat et à Me Nicolas Leuret, mandataire liquidateur de la société Tecknisols.