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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES 2ème Section
67f5658ebbf04ef7857ba1e8
7 avril 2025
7 avril 2025
LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Nicolas SASSOUST COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
670967d306866c0645d1e594
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[L] [J]) [B] [D] [Y] [W] [G] [W] [L] [J] C/ [T] [U] Grosse Délivrée le : à AARPI CASTERA SASSOUST Me Timothée MOLIERAC + 1 copie à envoyer par la 7ème chambre au médiateur (Doss. 2087) + 1 copie
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659eea4a6976f1c644e6a3e4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
CHAMBRE CIVILE 50C N° RG 23/07161 N° Portalis DBX6-W-B7H-YFTX N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [B] [F] C/ SCCV BYRON LAKE Grosse Délivrée le : à Me Mathieu BONNET-LAMBERT AARPI CASTERA SASSOUST
Source officielleREFERES 2ème Section
69d7f071cdc6046d47ae70ee
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00364 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3D5D 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ff9e
19 février 1998
19 février 1998
Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
écembre 1996, qui, dans l'information suiviec/Charlotte X
613725accd5801467741fae4
25 février 1998
25 février 1998
Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725d3cd58014677420cb1
25 novembre 1998
25 novembre 1998
de la partie civile sont notifiées à celle-ci dans les délais les plus brefs, soit verbalement avec émargement au dossier de la procédure, soit par lettre recommandée, et que, dans tous les cas, une copie
Source officiellecr
61372690cd58014677426929
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725cccd58014677420996
18 mars 1998
18 mars 1998
Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f739
27 mai 1998
27 mai 1998
en l'espèce des logiciels, en violation des droits d'auteur ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, "qu'Armand Z... conclut à sa relaxe pour absence d'élément matériel; il soutient qu'aucune copie
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d9157826b3445974fa
22 janvier 2024
22 janvier 2024
– SASSOUST la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 Décembre 2023 Par
Source officielleREFERES 2ème Section
67f5658bbbf04ef7857ba192
7 avril 2025
7 avril 2025
à la SELARL ACT Me Thomas BLAU l’AARPI CASTERA – SASSOUST l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES Me Elsa GREBAUT COLLOMBET Me Tanguy HUERRE COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 COPIES au service expertise Rendue
Source officiellecr
613725cacd580146774208c6
24 juin 1998
24 juin 1998
des associés était Serge Y..., un officier de police judiciaire, procédant à une enquête préliminaire, s'est présenté dans un cabinet de conseil juridique pour consulter des documents et en prendre copie
Source officielleREFERE
69602eb1cdc6046d47ada0fa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Véronique CASTEL 17 - Me Maxime THURET 125 Grosse délivrée à : Me Véronique CASTEL 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10]
Source officiellecr
613725c6cd580146774206f2
9 décembre 1998
9 décembre 1998
Sassoust, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8af59b5ff6e72c9612550
10 avril 2025
10 avril 2025
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [B] [D] né le 04 Janvier 1994 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Nicolas SASSOUST de l'AARPI CASTERA
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452692.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle,
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088dcf40727a0043a329
3 avril 2025
3 avril 2025
SASSOUST de l’AARPI CASTERA SASSOUST, avocat au barreau de BORDEAUX SCI ANOLPOL [Adresse 30] [Localité 23] représentée par Me Nicolas SASSOUST de l’AARPI CASTERA SASSOUST, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officiellecr
S, en date du 16 janvier 1997, qui, dans l'information suiviec/Lucien Y
6137259bcd5801467741f284
8 avril 1998
8 avril 1998
Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725efcd58014677421a6f
19 juin 2001
19 juin 2001
Soulard, Sassoust, Mmes Beaudonnet, Gailly conseillers de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations
Source officiellePage 1 sur 5