Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA01308_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, l'association Institut Supérieur de Commerce, représentée par Me Nicolas Riquelme et Me Benoît Salles, demande à la Cour : 1°
Source officielle14e Chambre
603323ecb95ea99587694df8
20 septembre 2017
20 septembre 2017
DEUR, avocat au barreau de NICE - Me Laurent RIQUELME, avocat au barreau de PARIS - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour
Source officielleProcedures collectives
6708178589f19e8c50f88705
4 octobre 2024
4 octobre 2024
VERMEULEN, Président et signé par Nicolas VERMEULEN et par Typhaine RIQUET, Greffière ; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c91
25 mai 2004
25 mai 2004
AUCH SÉCURITÉ SERVICE C/ Nicolas T. S.A.R.L.
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
6788279cc21c0e53e790d4a0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
la SCP MAUSSION - 80 Me Adrienne RIQUET MICHEL - 73 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01832 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMUO JUGEMENT N° 25/008 copies certifiées conformes délivrées le
Source officielleProcedures collectives
686d5f31a2273490db107167
4 juillet 2025
4 juillet 2025
provisoire du présent jugement ; DIT que la présente décision sera notifiée : - à la SELARL MJ SOLUTIO, représentée par Me [G] [Z], ayant étude [Adresse 1] ; - au Ministère public ; LE GREFFIER Typhaine RIQUET
Source officielleProcedures collectives
686d5f33a2273490db1071b7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
présent jugement ; DIT que la présente décision sera notifiée : - à la SELAS UNION MJ, prise en la personne de Me [L] [U] , ayant étude [Adresse 1] ; - au Ministère public ; LE GREFFIER Typhaine RIQUET
Source officielleProcedures collectives
686d5f2ea2273490db107121
4 juillet 2025
4 juillet 2025
présent jugement ; DIT que la présente décision sera notifiée : - à la SELAS UNION MJ, prise en la personne de Me [N] [G] , ayant étude [Adresse 1] ; - au Ministère public ; LE GREFFIER Typhaine RIQUET
Source officielleProcedures collectives
67fd504be85d0474bddb398e
4 avril 2025
4 avril 2025
jugement ; DIT que la présente décision sera notifiée : - à la SELARL [V] [R] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [D] [R], ayant étude [Adresse 1] ; - au Ministère public ; LE GREFFIER Typhaine RIQUET
Source officielleProcedures collectives
67fd5053e85d0474bddb3ad4
4 avril 2025
4 avril 2025
jugement ; DIT que la présente décision sera notifiée : - à la SELARL [T] [H] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Z] [H], ayant étude [Adresse 1] ; - au Ministère public ; LE GREFFIER Typhaine RIQUET
Source officielleProcedures collectives
67fd506ae85d0474bddb3d23
4 avril 2025
4 avril 2025
jugement ; DIT que la présente décision sera notifiée : - à la SELARL [N] [L] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [K] [L], ayant étude [Adresse 1] ; - au Ministère public ; LE GREFFIER Typhaine RIQUET
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ce45
7 mars 2001
7 mars 2001
Hervé Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant
Source officielleService des référés
6686e8a0e74459e0c7ed272a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DEMANDERESSE La SCI [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas LEPAROUX de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L42 DEFENDERESSE La société RITUELS S.A.R.L
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68880-69348
8 décembre 1999
8 décembre 1999
faits En 1987, la requérante demanda au ministre de l’Intérieur de proposer son habilitation au ministre de l’Agriculture en vue d’obtenir l’agrément nécessaire pour pouvoir pratiquer l’abattage rituel
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90615
25 avril 2013
25 avril 2013
Nicolas, placé en famille d'accueil, présente un trouble de la personnalité de type psychotique.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68824-69292
27 juin 2000
27 juin 2000
comme un « organisme religieux » au sens de l’article 10 du décret du 1er octobre 1980, qui ne prévoit une exception à l’obligation d’étourdissement préalable des animaux qu’en cas d’abattage rituel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100192
17 février 2010
17 février 2010
. ; Il résulte de plusieurs rapports de situation établis à l'arrivée de Marie au foyer Saint Nicolas que celle-ci a évoqué maintes fois les mauvais traitements qu'elle aurait subis à son domicile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0627JUD002741795
27 juin 2000
27 juin 2000
Enfin, jusqu'à son débit, la viande doit faire l'objet d'un contrôle par un surveillant rituel.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8699b
24 juin 2003
24 juin 2003
liquidation judiciaire de la SARL Les vieux terroirs de Gascogne ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Juin deux mille trois par Nicole
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514131_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai et 12 juin 2025, la société Visibrain, représentée par Me Riquelme, demande au juge des référés, statuant en application
Source officiellePage 1 sur 4