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3 819 résultats pour « Nicolas Merger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A4

66964112f5112d8edd0577a4

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

FONCIA [Localité 2] représentée par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente,Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,

Source officielle

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TJ

REFERES Président

686422d30bb2f8a66ca5f095

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 4] représenté par son Syndic la Société FONCIA TERRES DE PROVENCE, dont le siège social est [Adresse 1]., représentée par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué à l’audience

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6895893179d4e986ce5bcdda

Appel

7 août 2025

7 août 2025

[L] [O] Représentant : Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [H] [E] épouse [O] Représentant : Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [J] [F] Représentant

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fad870cdc6046d47c0e105

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ENVOL représentée par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Nolwenn ROBERT de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Nicolas MERGER

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a72cdc6046d476fad0a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de la [Adresse 1] [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son Syndic la Société CITYA SOGEMA, dont le siège social est [Adresse 4]., dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 3-4

67948310c6ca88188aff6b28

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ODALYS RESIDENCES Représentant : Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aa84e0040aa3735df08

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

FONCIA [Localité 4] (ANCIENNEMENT DENOMMEE FONCIA SAGI), dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE PAR CES MOTIFS NOUS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01f20cdc6046d4706ab59

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice FONCIA [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Nicolas MERGER, avocat

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e3bc25a97f0381f53bf

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

APPELANT Monsieur [T] [I] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Nathalie LOPEZ

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66fe354191b69e88a370fb57

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

FONCIA [Localité 5] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marilyne MOSCONI Me Nicolas MERGER Me Philippe

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d50bb2f8a66ca5f0e5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MD CONSEIL IMMO LA COMTESSE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,substitué par Me BONIFACE. S.D.C.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63d3795dd1bc2605de4b458b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Stéphanie PATASCIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 9]

Source officielle
TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

686d5d4fa2273490db106a32

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DU PAYS D’AIX C/ Syndic. de copro. de L’IMMEUBLE [Localité 12] PRINCIPAL GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Nicolas MERGER la SCP PORTE & THIOLLIER COPIE(S)délivrée(s) le à Me Nicolas MERGER la SCP PORTE

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a0b61dfcdc6046d471d3748

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU en présence de [L] [P], greffier stagiaire lors des débats copie + grosse à Me Nicolas

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d70bb2f8a66ca5f12a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PARC HELENE BOUCHER Représenté par son Syndic la Société FONCIA TERRES DE PROVENCE, dont le siège social est [Adresse 1]., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Nicolas MERGER, avocat

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69b9b335cdc6046d47034c38

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MERGER [E]) le à Me Nicolas MERGER N°2026 CH GENERALISTE A DEMANDEURS Madame [Z] [D] née le 25 août 1983 à [Localité 2] (CAMEROUN) de nationalité française, demeurant [Adresse 1

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484c9a68a7746ee74cef0

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

D’AIX-EN-PROVENCE Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 11] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Madame [F] [B] née le [Date

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a5ecdc6046d476fab9e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représentée par Me Nicolas MERGER, substitué à l'audience par Me Sandra BONFIGLIO, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE SCI SAINT-LOUP, immatriculée au RCS de Marseille sous le n°316

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TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69d95a1ccdc6046d47cf5605

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

EXPEDITION : Le 02 Avril 2026 à Me Hedi SAHRAOUI à Me Nicolas MERGER Le ........................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d40bb2f8a66ca5f0c1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 3] Représenté par son Syndic la Société FONCIA TERRES DE PROVENCE, dont le siège social est [Adresse 1]., dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Nicolas MERGER, avocat au

Source officielle