VILHET FRUIT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas LEMOINE - Me Julien VOLLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08

litige l'opposant : 1°/ au [Adresse 7] [Adresse 5] Ferrer, dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic, la société cabinet Ledoux, domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société [F] [W], Nicolas

Thierry ROY, Nicolas LEMOINE, Jean-Noël GALY, Marine LEDUC, Sarah CHAILLANI et Morgane LE CORNEC Huissiers de Justice associés à VILLENEUVE D'ASCQ en date du 3 mai 2017 D'UNE PART - 2 - II - CA CONSUMER

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la SCP Roy Lemoine Galy ; Vu les notes en délibéré, enregistrées les 15 et 22 mars

[D] et Nicolas [V]. Après avoir cédé une partie de ses parts à son frère [K], Nicolas [V] est décédé. MM.

Nicolas, prévenu - Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, la société civile professionnelle Roy-Lemoine-Galy, représentée par Me Fillieux, demande au juge des référés, sur le fondement

Nicolas X..., demeurant ... la Campagne, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

directes et non pas des lésions de défense et a affirmé que ces lésions, compatibles avec la version des faits rapportée par Nicole Z... n'avaient pu être provoquées par un rasoir du type usage unique

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE

par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 15 FEVRIER 2013 MINUTE N° 28/ 13 APPELANT : DIRECTEUR DE LA RESIDENCE NICOLAS

LEMOINE, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE

Copie en sera adressée à la société Blue Lemon Promotion. Délibéré à l'issue de la séance du 25 avril 2024 où siégeaient : M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE

Nicolau Y..., 4, square Saint-Irénée, entrée D, 75011 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Eurotel,

LEMOINE.- AVOCATS : MM. LE PRADO ET NICOLAS.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.