HERAULT (APEAI OUEST HERAULT) prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas

AUBERGE DE CASSAGNE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Diane MALLET-GRELLET de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Nicolas CARRERAS de la SELARL LIVELY

BERTO LANGUEDOC ROUSSILLON RG 20/03301 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas CARRERAS de la SELARL LIVELY, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat

DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 06 juillet 2022 RG :18/01309 S.A. [6] C/ [E] EPOUSE [H] CPAM DU [Localité 10] Grosse délivrée le 18 JANVIER 2024 à : - Me CARRERAS

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Célia LAMY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Nicolas

personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] - [Localité 3] Représentée par Me Doaä BENJABER, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me CARRERAS

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Nicolai

Nils X..., agissant en qualité de président-directeur général de la société anonyme Laboratoires Roche Nicholas, domicilié à La Grange, Filly, 74140 Sciez, en cassation d'une ordonnance rendue le 14 septembre

Au soutien de leurs prétentions, les époux [R] font valoir que l’installation de caméras a été rendue nécessaire par le refus des époux [Y] d’installer un portail.

  The Government are invited to provide information on the legal basis of the applicants’ surveillance by video camera in the cells located on the police premises.

sa demande d'abrogation du décret du 14 août 1958 concernant l'appellation contrôlée « Bourgueil » qui a modifié le décret du 31 juillet 1937 relatif aux appellations contrôlées Bourgueil et Saint-Nicolas

italienne Sergio PAOLINI 1977 ASCOLI PICENO italienne Claudia PAOLIZZI 1970 TERAMO italienne Mario PASQUINELLI 1955 MASSA CARRARA italienne Fabio PERILLO 1975 GROSSETO italienne Roberta POLIDORO 1968

né le 27 janvier 1940 à SOTTA ... 20146 SOTTA assisté de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA DEFENDERESSE : Madame Nonciade X... EPOUSE Y...

Assistés lors des débats par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier Associé.

Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS [S] SANT, présent uniquement lors des débats.

X..., annulé l'arrêté du préfet du Gers du 6 octobre 1987 autorisant la société anonyme CARRERE à exploiter une carrière à ciel ouvert au lieu-dit "l'Ermite" sur le territoire de la commune de Homps ;

[S]), que restée au poste avec Mme [M], Mme [G] a suivi sur les caméras le rodéo et relevé les caméras pour essayer de protéger ses collègues, qu'ensuite, pour camoufler encore plus la situation, un mail

roumains, Georgios Boreas, ressortissant grec et Sergio Cabrera Leon et Guillermo Luis Eduar Sage Martinez, ressortissants chiliens.