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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service de proximité
680006af02ef4af38960fa03
10 avril 2025
10 avril 2025
DEUR Expédition délivrée à Me Nicolas BRAHIN Le DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires 40/42 RUE DROITE Représenté par son Syndic la société CITYA DALBERA 4 rue Delille 06000 NICE représenté par Me
Source officielleChambre 1-4
69b29fcdcdc6046d47676e2d
3 avril 2025
3 avril 2025
COTE D'AZUR PROPERTY représentée par Me Nicolas BRAHIN de la SELARL BRAHIN, avocat au barreau de NICE, Me Jean-louis SOURNY, avocat au barreau de NICE Appelante Monsieur [P] [B]
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6b0566129746fdd69d77
2 avril 2025
2 avril 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas
Source officielleChambre 1-9
64a7af613bcaf505db69632a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
FRANCE INVESTMENT [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Nikita SICHOV Me Nicolas BRAHIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Source officielle8e Chambre C
60323535dd015b6bb5bd2100
15 mars 2018
15 mars 2018
15/19074 - N° Portalis DBVB-V-B67-5SPC Société JYSKE BANK A/S C/ [J] [V] [B] épouse [U] [D] [U] Grosse délivrée le : à :Me Isabelle FICI Me Nicolas
Source officielleChambre 1-3
63c104f1bf9fd47c90a134fa
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Rôle N° RG 19/14466 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4CE Société COTE D'AZUR PROPERTY C/ SARL SOLEIL DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas
Source officielle6ème Chambre
68e4a06bcfbd3050592a13a8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Société SECURE NORDIC PAYMENTS UAB [Adresse 4] [Localité 6] LITUANIE Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 assistée de Me Nicolas
Source officielleChambre 3-3
6711fa9b7603bf88a1884513
17 octobre 2024
17 octobre 2024
par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Indy MAUPETIT, avocat au barreau de NICE, plaidant, substituant Me Nicolas
Source officielleChambre 3-3
662b43a5fe25450008314732
25 avril 2024
25 avril 2024
[Localité 5] (DANEMARK), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Nicolas
Source officielleChambre 1-9
65449cafc71a6a83181c8c3e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
qualité au siège social sis [Adresse 14] - [Localité 1] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nicolas
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67f02e7102fc178212f80fbd
4 avril 2025
4 avril 2025
BARFOED PROPERTIES, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Nicolas BRAHIN de la SELARL BRAHIN, avocat plaidantau barreau
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007739089
25 septembre 1987
25 septembre 1987
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 mai 1985 et 9 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Commune de BRAIN-SUR-L'AUTHION, représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc5
22 mars 2011
22 mars 2011
C/ SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER APPELANT : Monsieur Brahim X...
Source officielleChambre 1-3
633fc293e633183e2ee176da
6 octobre 2022
6 octobre 2022
liquidateur judiciaire de la société Brains & Partners sera autorisé à conserver les retenues de garanties effectuées dans le cadre des marchés de travaux et de fourniture de mobilier avec la SRL Brains
Source officielleciv3
613720f8cd580146773efe41
5 juillet 1989
5 juillet 1989
..., demeurant La Peignerie, commune de Coulans-sur-Gée (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre d'expropriation), au profit de la commune de BRAINS-sur-GEE
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008244530
7 juin 2006
7 juin 2006
Brahim A, demeurant Hay El Hassan Ben Mehdi n° 74, BP 197, Boujdour au Maroc ; M.
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f32
13 septembre 2000
13 septembre 2000
Brahim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 30 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme commis en bande organisée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00083
16 janvier 2019
16 janvier 2019
RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vallansan, conseiller, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0423REP002227793
23 avril 1999
23 avril 1999
Neither brahim Karahan or Abdüllatif lhan had tried to run away.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616361c7c983b818eb76d239
1 juin 2011
1 juin 2011
- débouté Grand Brahis de ses demandes en dommages-intérêts formées contre Maf Agrobotic, - condamné Grand Brahis à payer à Maf Agrobotic la somme de 439.200 € , à titre de dommages-intérêts; 1) Sur
Source officiellePage 1 sur 13