TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER [O] [T] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Didier KACOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BERTHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

KREMLIN-BICETRE HABITAT - OPH, venant aux droits de l'OPH VALDEVY [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas BERTHIER substituant Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX &

[Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentés tous deux par Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 Assistés sur l'audience par Me Nicolas

[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas BERTHIER substituant Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 Et après avoir appelé

OPALY ) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 et assistée par Me Nicolas BERTHIER, avocat au barreau

IN’IL dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Stéphanie BONNOME, avocat au barreau de ROUEN, avocat postulant, vestiaire : 14, Maître Nicolas BERTHIER, avocat au barreau

domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 819 572 355 [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Sébastien Mendes Gil, substitué par Me Nicolas

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas Berthier de la SELAS Cloix & Mendes-Gil, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

Nicolas a assigné la société Segram en remboursement des frais de réparation; que celle-ci a appelé en garantie la société ILTA ; que M.

CONCEDE A MIRAN LE SOIN DE VENDRE DES MACHINES DE LEUR FABRICATION, DESTINEES A NETTOYER LES TUILES EMPLOYEES PAR LES OSTREICULTEURS DANS LEURS PARCS POUR RECUEILLIR LE NAISSAIN : QUE MIRAN VENDIT A BERTHO

A... et de Mme C..., il est constant "que Nicole X..., comme elle l'affirme, a été reçue le 23 mars 1987 une première fois par Annie Z..., épouse D... dans les locaux du cabinet de consultation du docteur

Francisco Y..., 2°/ Mme Nicole Y..., née A..., demeurant ensemble ... de Serres, 66000 Perpignan, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Jan Lathouwers, agent, Beatrix Vanlerberghe, conseillère   ;   Requérants   :   Michel Franchimont, Georges-Henri

arrêt rendu le 7 juillet 1994 par la cour d'appel de Caen (3eme chambre sociale) , au profit: 1°/ de Mme Jeanine Z..., divorcée A..., demeurant 4, place des Genêts, 14320 May-sur-Orne, 2°/ de Mme Nicole

les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO

Y..., DE NATIONALITE RUSSE, A EPOUSE BERTHE X...

AC ENVIRONNEMENT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Valérie NICOD de la SELARL YDES, avocats au barreau de LYON S.A.S.