TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas AUCLAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/01155 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie LEGAL, Me Nicolas

de l’Immeuble sis [Adresse 16], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 28] [Localité 41] représenté par Maître Nicolas

MAC MAHON [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nicolas AUCLAIR, avocat au barreau de PARIS - #C1175 DEFENDERESSE S.A.R.L.

GESTIMA [Adresse 7] [Localité 11] représentés par Maître Nicolas AUCLAIR, avocat au barreau de PARIS - #C1175 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis du [Adresse 3] à [Localité 19], représenté

APPELANT Monsieur [F] [P] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) Assisté de Me Nicolas

Adresse 1] née le [Date anniversaire 1] 1968 à [Localité 1] Représentée par Maître Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représenté par Me Nicolas

APPELANT Monsieur [W] [D] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) Assisté de Me Nicolas

APPELANT Monsieur [D] [W] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) Assisté de Me Nicolas

Madame [Y] [N] épouse [X] Demeurant [Adresse 1]' [Adresse 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) Assistée de Me Nicolas

APPELANTE Madame [J] [X] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) Assistée de Me Nicolas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître AUCLAIR Nicolas, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

d'une assurance dont bénéficie la victime ; qu'en ce qui concerne les sacs Puma volés, notamment par Nicolas X..., dont une partie a été retrouvée, le préjudice de la société Auchan peut être évalué à

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, la SAS Nicoladis, représentée par Me Jean Courrech, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Auchan Hypermarché de la

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 2010), que Mme X..., propriétaire d'un appartement, a donné un mandat non exclusif de vente à l'Agence Alain Auclair

Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur Nicolas

AUCHAN ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du neuf Septembre deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN

G. 07 / 00214 ----------------------- Société AUCHAN C / Françoise X...