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470 résultats pour « Nicault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723efcd5801467741013a

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique Attendu que Mme X... a été engagée en 1981 par la société Etablissements Nicoul

Source officielle

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CC

soc

613721b2cd580146773f635c

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

devant le tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris l'avait empêché de se rendre à l'expertise médicale ordonnée, et demandait en conséquence que soit appelé devant la cour d'appel le docteur Nicourt

Source officielle
CA

6ème Chambre

69fad1fccdc6046d47bfa832

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

NICAL, S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301616_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, la société Maison Albar Hotels le Victoria, représentée par Mes Nicault et Aktas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les

Source officielle
CA

5ème Chambre

67ef68cb6b85edc07d345514

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN - NIVAULT - GOMBAUD, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier 2300241 [X] [S] Représenté par Me Séverine NIVAULT de

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5effe940fdbe4ba077759

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ROL de la SELARL LRM AVOCAT, avocat au barreau de RENNES [W] [L] Représenté par Me Mikaël LE ROL de la SELARL LRM AVOCAT, avocat au barreau de RENNES INTIME [R] [T] Représenté par Me Séverine NIVAULT

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fd72a5cdc6046d4702988c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

barreau de LORIENT INTIMEE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MORBIHAN HABITAT venant aux droits de l'Office Public de l'Habitat [Localité 2] GOLFE HABITAT, OFFICE PUBLIC HLM, Représentée par Me Séverine NIVAULT

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00

69adce50cdc6046d47f8330b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/01/2026 à 10H00 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrice MEUNIER Monsieur Franck LEBLANC-NICAULT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515002_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, la société M&B..., représentée par Me Nicault, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d’un crédit de taxe

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409c9d

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Nifaut et Mlle Isana, dans laquelle les signataires reprochaient au formateur Y... un "comportement anormal" envers le sexe féminin ("drague ouvertement pendant les cours"), des "cours pas assez approfondis

Source officielle
CC

civ1

607943389ba5988459c41a1b

Cassation

18 février 1975

18 février 1975

EN PAIEMENT DE LA TAXE POUR LA PERIODE S'ETENDANT DU 5 NOVEMBRE 1969 AU 15 SEPTEMBRE 1970, QUE LA SOCIETE NICOULET S'EST OPPOSEE A LA DEMANDE ET A APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE D'ARMEMENT FOUQUET SACOP

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c514becdc6046d47071146

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Composition du Tribunal Lors des débats à l'au dience en Chambre du conseil du 07/01/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrice MEUNIER Monsieur Franck LEBLANC-NICAULT

Source officielle
CC

comm

6079d3339ba5988459c57e6d

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Mondial granit, a été transportée jusqu'au port de Sète à bord du navire Philippa, affrété par la société Méditerranean shipping (le transporteur maritime), laquelle a confié à la société Saisama Nicoulet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300810_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2024, la commune de Rennes, représentée par la SELARL Maire Tanguy Svitouxhkoff Huvelin Gourdin Nivault Gombaud, conclut au non-lieu à statuer sur la requête

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42e0d83dbd04f5fb2b45

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[H] [M] Extinction de l'instance d'appel par l'effet du désistement Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NIVAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC003016903

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Dumitru Niculae, son époux, et MM.   Laurenţiu Dan Niculae et Octavian Niculae, ses fils.

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422420

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que le président et les deux conseillers de la chambre d'accusation étaient assistés " lors des débats, de Melle Z..., adjoint administratif, et de Melle Nicault

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

68105eb8f4420d4e95ca2a36

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

TANGUY SVITOUXHKOFF HUVELIN [B] NIVAULT GOMBAUD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fe77

Cassation

26 juin 1980

26 juin 1980

NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, EN CE QUE LE JUGEMENT ATTAQUE REJETE L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE OPPOSEE PAR LA SOCIETE ANONYME D'IMPORTATION ET DE STOCKAGE, AGENCE MARITIME ET ACONNAGE (SAISAMA) NICOULET

Source officielle
CC

comm

61372107cd580146773f0687

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

SPR, société de droit italien, domiciliée chez son agent et consignataire à Sète (Hérault), Saisama Nicoulet, ..., 2°/ du Capitaine du navire M/S A...

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