TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, la société M&B..., représentée par Me Nicault, demande au tribunal : 
 
1°) de prononcer le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d’un montant de 86 319 euros au titre de la période du 1er octobre 2023 au 6 octobre 2023 ;   
 
2°) de mettre à la charge de l’État les entiers dépens.  
 
Le directeur régional des finances publiques d’Île de France et de Paris, à qui la requête a été communiquée par un courrier du 30 mai 2025, n’a pas produit de mémoire en défense.  
 
Par un acte, enregistré le 5 septembre 2025, la société M&B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) » ; 
 
2. Par un acte, enregistré le 5 septembre 2025, la société M&B... s’est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société M&B....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société M&B....  
 
Copie sera adressée au directeur régional des finances publiques d'Île de France et de Paris. 
 
 
Fait à Paris, le 9 octobre 2025. 
 
 
 
La vice-présidente de la 1ère section, 
 
 
signé 
 
 
 
M.-O. LE ROUX  
 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en charge des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.