ALLIANZ IARD DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00625 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QF5K Après débats à l'audience publique des référés tenue le 02 Juin 2025 Nous, Madame Nathalie MARIE, Vice-Présidente du

MOONS, avocat au barreau de GRASSE Madame [X] [I] épouse [F] demeurant [Adresse 11] - [Localité 1] représentée par Me Nathalie MOONS, avocat au barreau de GRASSE Madame [V] [T] née [W] venant

[I] [W] épouse [U] C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KAIGL Me Nathalie

APPELANTS Monsieur [H] [H] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nathalie MOONS, avocat au barreau de GRASSE Madame [

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie MOONS Me Paul GUEDJ Me Benoît BROGINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 17 Octobre

le N° 449 145 390 et dont le siège social est sis le FREEWAY 854 Avenue Campon - 06110 LE CANNET, lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice audit siège représenté par Me Nathalie

.-06160 JUAN LES PINS représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Nathalie MOONS, du barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] C/ Société SMABTP SARL ETANCHEITE MANTOVA SA ALLIANZ EUROCOURTAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul André GYUCHA Me Nathalie

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me LESAGE 1 EXP Me MOONS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me MOONS + 1 CCC Me [N] + 1 CCC Me [H] + 1 CCC Me PUJOL + 1 CCC Me [I] + 1 CCC Me FIORENTINO + 1 CCC Me [JB] + 1 CCC Me [V] + 1 CCC Me GUIGON-BIGAZZI Délivrance des

et donné à bail aux acquéreurs les locaux dans lesquels le commerce était exercé ; que M. et Mme Y... ont donné le fonds de commerce en location-gérance à la société Natalys par contrat conclu pour cinq

Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 21 octobre 1996, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamnée à 5 ans d'emprisonnement

prévenu coupable de violences volontaires n'ayant entraîné aucune incapacité de travail ; " aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'il résulte du procès-verbal de police que le 30 mars 1998 Nathalie

Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1999, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu

X... ; "aux motifs que la constitution de partie civile contre Nathalie X... de l'Association "Enfance et Partage" en son nom personnel n'est pas recevable pour ne pas entrer dans les cas prévus par

Nathalie, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 avril 1999, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 30 mois avec sursis

morale en abusant de l'emprise exercée sur la jeune fille habituée à lui obéir et isolée avec lui dans une chambre d'hôtel et avec cette circonstance aggravante que Nazario X... avait autorité sur Nathalie

Nathalie, épouse Y..., - Z...