CREDIT LOGEMENT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par Me Nathalie MONASSE de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE assistée de Me Muriel

MONASSE - [Adresse 4] représentée par Maître Nathalie MONASSE de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE Société SUEZ EAU FRANCE SAS, dont le siège social est sis Chez Me

Vu le jugement d’incident de vente rendu sur le siège à cette même audience; Me Nathalie MONASSE de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE a demandé au juge de l'exécution

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me MONASSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/021 Rôle N° RG 24/01849 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSJH [W] [R] C/ [A] [I] [E] [X] Nathalie

CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nathalie MONASSE, de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE D’UNE PART ; DEFENDEURS : Madame [X] [Z]

exercice domicilié en ette qualité audit siège, domicile élu : chez Maître Grégory KERKERIAN Avocat, dont le siège social est sis [Adresse 8] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE représenté par Maître Nathalie

liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame [R] [O], désigné à ces fonctions au termes d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance de GRASSE le 24 septembre 2012 Représenté par Me Nathalie

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONASSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 07

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONASSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 02

CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nathalie MONASSE de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE D’UNE PART ; DEFENDEURS

légal domicilié en cette qualité audit siège, domicile élu : chez SELARL KERKERIAN & ASSOCIES Avocats, dont le siège social est sis [Adresse 3] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE représenté par Maître Nathalie

Fabien D... et par Mme Nathalie F..., son épouse, l'absence totale d'explication sérieuse sur des versements considérables en pièces de monnaie sur un compte bancaire et l'importance des détournements

LA MONNAIE S.C.I. CALQUIERES S.C.I. MON JARDIN S.C.I. MON JARDIN 2 S.C.I.

EXPOSÉ DU LITIGE La Monnaie de [Localité 4], devenue un établissement public à caractère industriel et commercial, a employé M.

Frédéric Y..., demeurant Le Mona Z... ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Nice (section encadrement), au profit : 1 / de Mlle Nathalie A...,

Nathalie, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 16 avril 1992, qui, pour contraventions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 29 amendes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lucien MAKOSSO Me Nathan MASKHARACHVILI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04627 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZRO