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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
68e897f66d821fc8a3c6567e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS Assistée de Me Nathalie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00864_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions du GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis présentées en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfe
18 avril 2011
18 avril 2011
DES DEUX-SEVRES Place du Port BP 8517 79041 NIORT CEDEX 9 APPELANTE S.A.S OUEST PRESTATIONS Rue Creuse 72320 ST MAIXENT Représentée par Maître Nathalie MOREAU, avocat substituant Maître SCETBON
Source officielle2ème chambre
DTA_2003163_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Brocherieux, représentant le GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302960_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par le GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis doit être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.
Source officielleChambre des étrangers
62f88fe3e84ce505d4a22b09
28 juillet 2022
28 juillet 2022
SOUMY, Conseiller, à la cour d'appel de LIMOGES, assistée de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, greffier.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67134bcb208351cec6586425
16 octobre 2024
16 octobre 2024
° 81-2024 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a21d40b8f5486fedd835
10 avril 2025
10 avril 2025
de la SCP MAISANT ASSOCIES, le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt en rectification
Source officielleJCP
68e5897b0e2901d10fa61b40
7 octobre 2025
7 octobre 2025
6] METROPOLE, sous le n° 325 307 106, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître CLAIRE MAILLET
Source officielle17e chambre
653a0724d0451e8318d0ed15
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MMJ N° SIRET : 841 400 468 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Armelle PHILIPPON MAISANT de la SCP MAISANT ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J055 DEFENDERESSE
Source officielle5e chambre civile
642d149bcb8fa004f57da21d
4 avril 2023
4 avril 2023
INTIMES : Mme [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas CASTAGNOS de l'AARPI JURICAP, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Claire TRIBOUL MAILLET
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9217f
19 mars 2015
19 mars 2015
Thierry Y... et Mme Nathalie X... achetaient auprès de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6711fae57603bf88a1884a07
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MAÎTRE [I] [J] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de l'association COSEM et des sociétés EDEN MAGENTALAB REMIS INC D GESTION HRD ADVISORY SEYA OREN et INFOSANTE , représentée par Me Nathalie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0ba48cdc6046d479b659d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL LH & Associés (Me [N] [T]), Mandataire Judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0c5e3cdc6046d479c2685
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [P] [O]), Mandataire Judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0ba58cdc6046d479b6695
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL LH & Associés (Me [E] [U]), Mandataire Judiciaire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62849091498a54057d102f64
17 mai 2022
17 mai 2022
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [F] [M] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie MUNOZ substituant Me Virginie LORMAIL-BOUCHERON
Source officielleMARDI
69a91538cdc6046d478e86bf
7 octobre 2025
7 octobre 2025
société CA CONSUMER FINANCE SA C/ Monsieur [G] [D] DEMANDERESSE société CA CONSUMER FINANCE SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître William MAXWELL, Avocat à la Cour, associé de la SAS MAXWELL MAILLET
Source officielleChambre sociale 4-6
6780b79f34dc79f9f0614f4e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : AD N° RG : 22/00018 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT Me Armelle PHILIPPON MAISANT
Source officielle4ème chambre
69d80e21cdc6046d47b0a0e6
9 avril 2026
9 avril 2026
(RCS [Localité 1] METROPOLE 303 236 186) C/ [J], [T], [B] [Z] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL LRB - 110 la SAS MAXWELL MAILLET
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