[Adresse 4], sise [Adresse 3] représentée par Nathalie BRETHOUX, avocat au barreau de DAX DÉFENDEUR(S) : Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE : 29

[Adresse 4], sise [Adresse 3] représentée par Maître Nathalie BRETHOUX, avocat au barreau de DAX, substitué par Maître PASTOR DÉFENDEUR(S) : Monsieur [O] [L], demeurant [Adresse 1] comparant en personne

, avocat au barreau de PARIS S.A.S. [10], exerçant sous l’enseigne “[14]”, immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 7] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Nathalie

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/05336 du 27/12/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Me Nathalie

Adresse 8] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Elisabeth DE BRISIS de la SCP DE BRISIS & DEL ALAMO, avocat au barreau de DAX Mme [B] [F] épouse [X] [Adresse 9] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Nathalie

de Me Sandrine FOURNIER, avocat au barreau d'Agen Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8] (47) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Nathalie

Me Muriel GASSER, avocat au barreau de BAYONNE Monsieur [A] [M] [Y] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 17] de nationalité Portugaise [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Nathalie

352J-W-B7I-C6R2K N° MINUTE : Assignation du : 20 décembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 avril 2026 DEMANDEURS Madame [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Camille BRETEAU

Date de la décision attaquée : 10 MAI 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE BRESTCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition

LE GRANIT BRETON [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Valérie POSTIC de la SELARL ATHENA AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER S.A.R.L.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

[P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia BRETON Me Sabine JOUVE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Mars 2026.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Marjorie BRESSOU LA [Adresse 10] [6] EXPÉDITION à : M. [D] [K] TJ hors [9], JEX, JLD, J.

Logis Breton à hauteur de 50 % de la somme de 583 euros et 40 % de la somme de 1 100 euros ; - condamné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne de réparations navales (SOBRENA), société anonyme,

Faisant valoir l'existence de relations financières anormales entre la SARL Garage Marc Breton et Mme O...

AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE TOURS O R D O N N A N C E LE QUINZE FÉVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, (15/ 02/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie

SCP BRETON TETU DUTHEIL SCP BLANC POUJOL AUDRAN SIGNIE SPINELLI Odile B... épouse C... Elisabeth C... épouse D... Béatrice C... Nathalie C... épouse E...