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368 résultats pour « Nadia CANONNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6033bf2bcf382a72046f35e8

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

INTIMÉES SA Maisons & Cités anciennement dénommée Maisons & Cités SOGINORPA prise en la personne de ses représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 11] représentée par Me Nadia

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b24a

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Comparant en personne Assisté de : Me Vincent POTIE (avocat au barreau de LILLE) INTIME : ASSOCIATION JEAN ITARD PREVENTION SOINS 236 Rue Sadi Carnot 59320 HAUBOURDIN Représentant : Me Nadia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9453f

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représentée par Me Nadia CANONNE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Février 2019 Tenue par Béatrice REGNIER magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul

Source officielle
CC

cr

6137268bcd58014677426689

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

la Cour a refusé de donner acte à la défense de ce que le Président avait refusé, sur la demande de la défense d'Antonio C..., de donner connaissance à la Cour des photographies tirées du fichier Cannonge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce29

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

Nadine et Y...

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422dcf

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Nadia, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 février 2000, qui a ordonné la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt de ladite chambre

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423344

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94373

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Y... a assigné Mme A... aux fins de réduction judiciaire des inscriptions hypothécaires en proposant de cantonner l'hypothèque au lot no 19.

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cf3

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

SOULARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA-MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FERREUX Nadia

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

6868216d4965b5d9df318731

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et le 04 Juillet ENTRE : DEMANDEUR : Société D’ ECONOMIE MIXTE CDC HABITAT [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARI, susbtituée par Maître Romane CARRON

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69fad863cdc6046d47c0dda8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SYNDIC BENEVOLE DE COPROPRIETE [Adresse 2] Représentant : Me Charlotte MOREAU-CARON, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [Q] [E] Intimée Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01095

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Hamdi X..., Mme Laetitia Y..., Mme Nadia Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2017, qui a condamné le premier pour escroquerie en bande organisée

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66104198c9ea95b316fe1ca4

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

MATMUT PROTECTION JURIDIQUE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Eric CALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0273 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Julie MASMONTEIL, Juge assistée de

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TJ

6ème chambre 2ème section

65ce64ff0596c9bad004f3ff

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 1er février 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [D] représenté par Maître Jean-Éric CALLON

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CC

civ1

613724cacd5801467741863b

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par jugement du 13 octobre 1994, le tribunal de première instance de la République et du canton

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69e917cacdc6046d472cb9d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MATMUT en qualité d’assureur de Madame [T] représentée par Maître Jean-Eric CALLON de la SELEURL CALLON Avocat & Conseil, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0273 S.A.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c74445cdc6046d473e8eb8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

vente de chiots - éducation canine, pension canine, promotion canine - achat et vente de produits canins alimentaires et non alimentaires Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 1] sous le n° B 790 923 718

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CC

cr

613725becd58014677420313

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'ont été entendus sans prestation de serment, d'une part, Fernand Y..., parâtre de l'accusé, c'est-à-dire mari de sa mère, et, d'autre part, Nadine

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f4a

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f28c

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

d'affaires spontanément déclaré; qu'il a pu au moins pour une dizaine de chèques les faire retirer de sa base d'imposition en faisant remarquer qu'ils avaient été encaissés au guichet par une dénommée Nadja

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