AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Naf naf Boutiques, dont

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nasser

que la convention de sous-traitance conclue entre TEC Conseil et NAS a pris fin le 30 septembre 1995 ; qu'en effet, dans le rapport de gestion arrêté en conseil d'administration le 13 février 1996 et

constatations d'où il résultait que la société Elida-Gibbs-Fabergé ne rapportait pas la preuve qui lui incombait et qu'en l'état du débat scientifique existant l'affirmation de la supériorité du fluor NaF

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2000), que la société Nan Y... en formation a ouvert au Crédit industriel

2015, avec intérêts au taux légal à compter de la convocation de l'employeur devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes, aux motifs inopérants qu'il ressortait "du protocole pour les NAO

NAF Distribution, - la société NAF NAF Boutiques, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie

Hafida Si Nacer, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section C), au profit du Procureur général près la cour d'appel de Paris,

à la compétence des juridictions ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté l'extinction de l'action publique par amnistie et a condamné Sylviane Z... à des réparations civiles au bénéfice de Sylvie Nat

Nasser, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 24 février 2000, qui : - pour acquisition, détention, transport de stupéfiants, les a condamnés, chacun, à 6 ans d'emprisonnement

Nasser, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 novembre 2001, qui, pour évasion, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

pris de la violation des articles L. 310-3 et L. 410-2 du Code de commerce, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Naf-Naf

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Muriel X..., domiciliée [...] , 2°/ le syndicat UGICT-CGT UES Natixis Asset Management (CGT NAM

fluor" alléguant que le plus grand test dentaire d'Europe aurait prouvé que des deux principaux types de fluor contenus dans les pâtes dentifrices, celui de "Signal" qui contient du fluorure de sodium (NaF

chiffre d'affaires de la société Adeis ; qu'au cours de l'enquête préliminaire, Y... a admis qu'il n'existait aucune relation commerciale entre les sociétés Acors Rennes et ACGD Pace, d'une part, et Navs

, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 3 mars 2021, la SCI LAFAYETTE a donné à bail à la SAS NAY

et en répression, l'a condamné à une amende de 50 000 francs, a ordonné la remise en état des lieux et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que le terrain de René Z... se situe en zone II NAX

[B] est sans cause réelle et sérieuse , - condamner la société Nam R à payer à M.