dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Muriel GASSER, avocat

barreau de PAU INTIMÉS : Madame [L] [D] [I] épouse [K] [M] [Y] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Muriel

IRRINO [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Muriel GASSER, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 09 JANVIER 2024

NANOSTEEL [Adresse 3] PORTUGAL Représentée par Me Muriel GASSER, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [R] [U] née le 23 Janvier 1958 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représentée et assistée de Me Muriel GASSER

personne de son ou ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Viviane VIDALIE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Muriel

YOU SUSHI [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Muriel GASSER, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 31 JANVIER 2022

que celui-ci après avoir garé sa BMW un peu plus loin est reparti sans avertir le propriétaire de la 2 CV ; que c'est dans ces conditions qu'elle a mis un petit mot sur la 2 CV mot que la plaignante Muriel

heures 30 et 24 heures, s'installaient à une table et buvaient deux ou trois bières chacun ; qu'à peu près au même moment, Pascal X..., Rémy B...et Alain C..., rejoignaient ce même estaminet ; que Muriel

Sur la recevabilité des demandes de la société Gan Assurances au titre de sa subrogation dans les droits de la Galerie d'Art [T], après avoir rappelé les dispositions des articles 1250 1° ancien, 1251

propane consécutive soit à la rupture d'une canalisation, soit au desserrage d'une brasure vissée à la base ou en amont de la chaudière murale qui s'y trouvait elle-même raccordée le 9 septembre 2000

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 avril et 27 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Murielle A, demeurant ... ; Mme A demande

Charles C..., 2 / Mme Nadia C..., née X..., 3 / Mlle Murielle C..., demeurant, tous trois, ..., 89100 Sens, 4 / M.

La société GAN incendie accidents a relevé appel de cette décision le 13 février 2014.

X..., Y..., B..., D..., G..., de Mmes F... et E... et de la Mutuelle des architectes français (MAF), les conclusions de M.

COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4LL MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle

COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5TR MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle