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72 résultats pour « Mousny Pantalacci Marie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91159

Appel

19 février 2014

19 février 2014

née le 22 Juillet 1924 à Ajaccio (20000) Magasin X... ... 20090 AJACCIO assistée de Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Mme Marie-Josèphe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9114f

Appel

19 février 2014

19 février 2014

née le 22 Juillet 1924 à AJACCIO (20000) Magasin X... ... 20000 AJACCIO assistée de Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Mme Marie-Josèphe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9262f

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

née le 22 Juillet 1924 à AJACCIO Magasin X... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie Josèphe Y...épouse B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91493

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

née le 22 Juillet 1924 à AJACCIO (20000) Magasin X... ... 20000 AJACCIO assistée de Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie-Josèphe Y... épouse B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9311f

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

née le 22 Juillet 1924 à AJACCIO Magasin X... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie Josèphe Y... épouse B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91490

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

née le 22 Juillet 1924 à AJACCIO (20000) Magasin X... ... 20090 AJACCIO assistée de Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie-Josèphe Y... épouse B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85642

Appel

4 janvier 2001

4 janvier 2001

Lieudit Tiuccia D... 20111 CALCATOGGIO représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP LEANDRI-LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Marie Pierre MOUSNY-PANTALACCI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93611

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

HÔTEL CLUB poursuites et diligences de son syndic en exercice la SARL SECIC SYNDIC boulevard Louis CAMPI, les jardins de Bodicionne 20090 AJACCIO représenté par Me Marie pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

668cd231bbc9a118c6c63e6f

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO S.D.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9194b

Appel

16 juillet 2014

16 juillet 2014

née le 12 Octobre 1945 à Tananarive ... 20130 CARGESE ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Marie Jeanne X...

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

67061e2ffde28ee4207110a3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[A] [Z] né le 26 Mai 1965 à [Localité 2] assisté de Me Marie pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [K] [X] venant aux droits de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938f4

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

née le 18 Août 1987 à BANGKOK ... 20118 SAGONE ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Michel Y...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300620_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, la SCCV JP, représentée par Me Mousny Pantalacci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 janvier 2023 par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9352d

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

née le 19 avril 1969 à BREST ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M. Pierre Michel Y... Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9313e

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Jean-Marc ZANATI de la SCP COMOLET-MANDIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6319869e51eeae4f1309d097

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Septembre 2022 ----------------------- N° RG 18/00086 - N° Portalis DBVE-V-B7C-BYND ----------------------- [5] ([7]) C/ [D] [S] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 14 mars

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69f2ec43cdc6046d470d310a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocate au barreau d'AJACCIO SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 16] représenté par son syndic en exercice la S.A.S. [1] poursuites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ed2

Appel

17 février 2016

17 février 2016

née le 28 Juin 1926 à Paris (75008) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Marie pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M. Joseph Y...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201043_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A B, représenté par Me Mousny Pantalacci, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 8 mars 2022 par lequel le maire de Vico s'est opposé à sa déclaration préalable

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6985728acdc6046d47222d1a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GREFFIER : Marie SALICETI, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du 19 Juin 2025 devant Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente agissant en qualité de juge unique.

Source officielle

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