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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613726a4cd580146774274ec
10 janvier 2007
10 janvier 2007
marteau, celui-ci a été poursuivi par Mohamed Z... tenant à la main un couteau, Brice X... et le prénommé A... dont la position n'a pas été indiquée ; qu'en ressortant de la boutique de vêtements, Mourad
Source officiellecr
613725f3cd58014677421ca6
12 juin 2001
12 juin 2001
Mourad, contre l'arrêt n° 769 de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, sur requête du juge de l'application des peines, a révoqué les sursis avec mise à
Source officielleciv3
613722aecd580146774000f0
17 juillet 1996
17 juillet 1996
arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic en exercice la société Moureau
Source officiellecr
6137261ecd58014677423191
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Mourad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 2 avril 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols aggravés, a infirmé l'ordonnance de placement
Source officiellecr
61372639cd58014677423e74
26 mai 2004
26 mai 2004
Mourad, - Y...
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6137262dcd580146774238c1
20 novembre 2002
20 novembre 2002
d'emprisonnement de deux ans, assortie du sursis à hauteur de douze mois avec mise à l'épreuve pendant un délai de trois ans ; "aux motifs propres qu'il résulte du dossier que le 12 avril 1999, Mourad
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61372623cd580146774233c8
11 décembre 2001
11 décembre 2001
tentaient de franchir la frontière italienne avec cinq véhicules volés, faussement immatriculés et dotés de documents administratifs falsifiés ; étaient ainsi interpellés, Mahmoud D..., Mohamed A..., Mourad
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613725fecd58014677422204
6 septembre 2000
6 septembre 2000
Mourad, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1999, qui, après sa condamnation devenue définitive pour non convocation de l'assemblée des associés
Source officiellecr
613725eecd58014677421a44
25 avril 2001
25 avril 2001
la complicité suppose un délit principal punissable ; que le crime principal de vol avec violences ayant entraîné la mort n'a pas été légalement caractérisé à l'encontre des accusés Mohamed Y... et Mourad
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61372687cd580146774264b4
21 juin 2005
21 juin 2005
Mourad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 5 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment des chefs de détention
Source officielleciv2
613722e3cd58014677402c5e
11 juin 1997
11 juin 1997
Mourad X..., sans domicile certain, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 avril 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.
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6137258dcd5801467741eb4f
30 juin 1993
30 juin 1993
Mourad X..., en sa qualité prétendue de co-scénariste du film "la dernière image" ; "aux motifs que la qualité de coscénariste du film ne saurait être refusée à M.
Source officiellecr
613726a1cd58014677427321
18 janvier 2006
18 janvier 2006
Mourad, - Z... Brahim, - A... B... Khaled, - C...
Source officiellecomm
61372353cd58014677408587
13 avril 1999
13 avril 1999
en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de la compagnie Gan Aticam, dont le siège est ..., 2 / de la société Transports Moraud
Source officiellecr
épreuve assortissant les peines d'emprisonnement prononcéesc/Mourad X
613725f3cd58014677421ca4
12 juin 2001
12 juin 2001
Mourad, contre l'arrêt n° 763 de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et contraventions connexes, l'a
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61372376cd5801467740a1dc
3 mai 2000
3 mai 2000
Mourad X..., demeurant tous trois ..., 4 / M.
Source officiellecr
613725cbcd580146774208e6
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Mourad, - X...
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613725e0cd58014677421342
28 février 2001
28 février 2001
Mourad, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 2000, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction temporaire du territoire français ; Vu
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61372653cd58014677424afe
4 janvier 2005
4 janvier 2005
Mourad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 août 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa94
3 avril 1997
3 avril 1997
l'arrêt attaqué que l'entreprise BP Chimie a confié aux établissements SMRI Bouchet l'entretien d'un clapet anti-retour d'une tuyauterie; que le 7 juin 1990, un employé des établissements SMRI Bouchet, Mourad
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MOURNAUD, Thomas, Guillaume
12/04/2026
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ATELIER INDEPENDANT D IMPRESSION 3D, MOURNAUD, Paul
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
03/02/2022
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DERSIM, MOURNAUD, Maryvonne, TOPRAK
16/03/2021
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VEGETUM, MOURNAUD, Thomas, Guillaume
23/02/2021
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EURL BREIZH KEBAB, BREIZH KEBAB, MOURNAUD, Maryvonne, TOPRAK
Mise en activité de la société Acte notarié adresse personnelle du cédant : Kerfetis 29310 Querrien
14/12/2018
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