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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2104722_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Morgan Tanguy, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, a reçu, par arrêté du 10 mai 2021, régulièrement publié le jour même au recueil des actes de la préfecture n° 47-2021-093, délégation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103068_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Morgan Tanguy, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer notamment toutes décisions de refus de délivrance de titre de séjour.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02965_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Morgan Tanguy, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et signataire de la décision contestée, a bénéficié, par un arrêté du 10 mai 2021 régulièrement publié le même jour au recueil des actes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102006_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Morgan Tanguy, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, a reçu délégation de signature, par arrêté du 14 décembre 2020, à l'effet de signer au nom du préfet tous arrêtés et décisions relevant
Source officielle7ème chambre 1ère section
69654ce9cdc6046d4710098c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Maître Catherine BONNEAU Me Florence CASANOVA Me Morgane TANGUY Maître Stéphanie BOYER Me Véronique GACHE GENET Maître Jean-marc
Source officielle4ème chambre
DTA_2105456_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Morgan Tanguy, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté contesté, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions, circulaires relevant des attributions de l'Etat dans le département
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02162_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab9d30fbdc4c17b9d31
9 janvier 2025
9 janvier 2025
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 27] [Localité 93] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Morgane
Source officielleChambre 1-4
68fb978511af6ba0065f4341
23 octobre 2025
23 octobre 2025
JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Marie-capucine BERNIER de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat plaidant au barreau de PARIS substituée par Me Morgane
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2
17 avril 2019
17 avril 2019
d'assureur de la Société CEEF, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Morgane
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
696b5cbccdc6046d47a114a9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
social [Adresse 25] [Localité 95] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Bernier,avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Morgane
Source officiellechambre 1-8
69ce6a76cdc6046d47dc120f
30 janvier 2025
30 janvier 2025
[L] [P] [C] et Madame [G] [W] [K] [Q] de Grand Thornton Limited, dont le siège social est St James Place St James Street St Peter Port GUERNESEY GY1 2NZ Partie défenderesse : assistée de Mes VALLA Morgane
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91672
28 mai 2014
28 mai 2014
Mars 2012 11/ 0333 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt huit Mai deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Tanguy
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fd923f31742d602cee6ff73
28 mai 2020
28 mai 2020
Par une lettre du 4 mai 2015, la Selarl LIARD ET TANGUY a convoqué M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdef8beee0f8318b9746e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
TANGUY, greffière EXPOSÉ DU LITIGE M. [I] [W] était salarié au sein de la société [8] depuis le 2 mai 2017 en qualité d'agent de sécurité ferroviaire.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00603
26 avril 2017
26 avril 2017
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Tanguy
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdef8beee0f8318b9746c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
TANGUY, greffière EXPOSÉ DU LITIGE M. [P] [D] est salarié au sein de la société [5] depuis le 27 novembre 2017. Le 8 avril 2019 vers 18 heures, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bbe
28 octobre 2014
28 octobre 2014
née le 30 Avril 1967 à VANNES (56000) ... 56450 THEIX Représentée par Me Morgane LE FELLIC-ONNO de la SCP GUITARD-DE FRANCIOSI-DUMONT-STEPHAN-LE FELLIC, avocat au barreau de VANNES DÉFENDEUR :
Source officiellesoc
61372516cd5801467741ae15
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Martine Le Berre, épouse Le Gall, domiciliée Pen ar Roz, 29800 Tréflévénéz, 29 / Mme Monique Couloigner, épouse Le Gall, domiciliée 280 rue René Descartes, 29800 Landerneau, 30 / Mme Solange Morvan
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008216702
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Tanguy AB, demeurant ..., M. Emmanuel AC, demeurant ..., M. Hubert AD, demeurant ..., M. Henri Pierre AE, demeurant ..., Mme Joëlle AF, demeurant ..., M. AG, demeurant ..., M.
Source officiellePage 1 sur 3
TANGUY, Morgane
09/06/2026
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Tanguy, Morgane
17/05/2026
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Tanguy, Morgane
17/02/2026
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LE PORHO, Tanguy, Morgane, Philippe, Marie
06/12/2018
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LE PORHO, Tanguy, Morgane, Philippe, Marie
15/12/2017
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