PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [V] [N] [C] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 12], [Localité 16] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Morgane

charge d'Alain X... les éléments du délit d'atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ou surprise sur mineures de quinze ans par personne ayant autorité, au préjudice d'Elsa Y... et de Morgane

Morgan Z..., M.

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Auberge du Morvan, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société civile

représenté par Me Thomas Y... de la SCP Y.../E.../REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Andrée Z... épouse X... née le [...] à CASTELNAU LE LEZ de nationalité Française [...]

POPINEAU MAREL ROCCA & FENNE NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 S.C.P.

Y..., en qualité de mandataire judiciaire de la société Morgan ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Morgan ayant pour dénomination sociale et nom commercial le terme Morgan, est titulaire

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Auberge du Morvan, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société civile

1°/ à la société France titrisation, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de société de gestion du Fonds commun de titrisation Marsollier Mortgages

Thomas EC, demeurant ... ; M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 La société SCI Morgane

EXTINCTION PAR L’EFFET DU DÉSISTEMENT DU 03 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [E] [B] demeurant [Adresse 3] Madame [M] [Y] épouse [B] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Thomas

le n°797 574 605, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Morgane

, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-68066-2025-393 du 31/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Mélia THOMANN

MORGANE TV, représentée par Me François STEFANAGGI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1156 S.A.S.

l'expulsion Décision attaquée : n° 17/03287 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 16 Octobre 2019 Appelante : Société SCM ATLAS ARCHITECTURE INGENIERIE EXPERTISES, représentée par Me Thomas

Morgan, président, de Mme Assouline et de M.

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 Fabrice ADAM premier président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Morgane