achetée par José Z... en 1981 et une montre Cartier datant de 1989, faute de précision donnée sur l'évolution de la fabrication des montres de marque Cartier entre ces deux dates" ; Les moyens étant

Soutenant que la montre « Augarde » reprenait les caractéristiques de la montre « Radiomir », les sociétés Officine Panerai et Cartier ont assigné, la première, en contrefaçon de deux de ses marques déposées

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Monoprix, les conclusions de M.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Monti Automobiles et Monti Autos par la société GCA Investissements

la violation des articles 412-1 , 417 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la restitution de la montre

L..., interpellé sur mandat d'arrêt, était trouvé en possession d'une montre R... d'une valeur proche de 15 000 euros ; qu'il déclarait que la montre lui avait été offerte par son épouse et par son frère

Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SA MONOPRIX

Toutefois la société D TROIS ne devait pas donner suite à ce projet et ne devait plus faire appel aux services des sociétés de travail temporaire ORIS et MODORIS (enseigne MOCHINO).

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Rennaise desrands Magasins Monoprix, les conclusions de M.

F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 AVRIL 2020 La société Monoprix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Monoprix, dont le siège social est sis à Paris (8e), ...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - - Mme Jocelyne X..., La société Monoprix

titre des objets dérobés, de l'avoir débouté du surplus de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en procédant à une distinction, qui n'était pas opérée par la police d'assurances, entre une montre

l'ancien Code pénal, 311-1, 433-1 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X..., gardien de prison, coupable d'avoir commis le vol de la montre

société Rolex France titulaire de ladite marque de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que si le sigle RLX utilisé par l'intéressé, gérant de la société Stevil, pour commercialiser des montres

Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que société Monoprix

Monfret du 24 septembre 1999 en rabat d'arrêt ; Attendu que, par arrêt n° 1032 D du 9 juin 1998, la Cour de Cassation (1re chambre civile) a déclaré irrecevable le recours formé par M.

X..., qui était depuis 1989 salarié de la société Monroe étiquette (Monroe), spécialisée dans la fabrication d'étiquettes destinées principalement aux bouteilles de vins et jus de fruits, a créé avec des