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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2514334_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
D A, représenté par Me Mohamed Helal, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mai 2025 par lequel le préfet de police a décidé de l'assigner à résidence ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500195_20250807
7 août 2025
7 août 2025
B A, représenté par Me Mohamed Helal, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2501110_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B D A, représenté par Me Mohamed Helal, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514420_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
D B, représenté par Me Mohamed Helal, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mai 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français, lui
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2502601_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D A, représenté par Me Mohamed Helal Mashuk, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514577_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B A, représenté par Me Mohamed Helal, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui fixer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518505_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Mohamed Helal, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03322_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., représenté par Me Mohamed Helal, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 juin 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 28 novembre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414970_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C..., représenté par Me Mohamed Helal, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2024, notifié le même jour,
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-115997
17 décembre 2012
17 décembre 2012
Mohammed Helhal, est un ressortissant algérien né en 1972. Il est actuellement détenu au centre pénitentiaire d’Uzerche. A.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211138_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Madame D A C, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66ad2d0bd5af8a921ecd2518
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mohamed HELLA, assesseur du collège salarié M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66ad2d0cd5af8a921ecd2582
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mohamed HELLA, assesseur du collège salarié M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66ad2d0dd5af8a921ecd2590
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mohamed HELLA, assesseur du collège salarié M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66ad2d10d5af8a921ecd25f1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mohamed HELLA, asssesseur du collège salarié M.
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c754
5 juin 1984
5 juin 1984
MOHAMED DES CHEFS D'HOMICIDES ET BLESSURES INVOLONTAIRES, AVEC LA CIRCONSTANCE DE CONDUITE EN ETAT ALCOOLIQUE, ET DE CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE, S'EST PRONONCE SUR LES REPARATIONS CIVILES ; VU
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65af6d97b6c6260008b5332c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/10215 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Aqdas MOHAMMAD
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008124701
23 avril 2003
23 avril 2003
Mohamed Helali ... ; M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0219JUD001040112
19 février 2015
19 février 2015
En l’affaire Helhal c.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302801_20230624
24 juin 2023
24 juin 2023
C B, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
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