l'Administration, direction générale des Impôts, en sa constitution de partie civile et, en conséquence, faisant droit à ses demandes, a condamné Michel Z..., solidairement avec les sociétés Le Petit Mitron

du 1er février 1998 au 31 décembre 1999, effectué par l'URSSAF de Paris, au siège de la société SPAC à Clichy (Hauts de Seine), l'URSSAF de Lyon a notifié à l'un des établissements de celle-ci, sis à Mions

Mitton, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° M 88-17.060 formé par : La ville de La Ferté-Milon, représentée par M. le

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cegid Ingénierie, société anonyme, venant aux droits de la société Cartier Millon

; La société Millon et associés a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs aux pourvois principal et incident invoquent, à l'appui de leurs recours, les trois moyens de cassation

paiement d'une somme supplémentaire de 200 000 francs pour achever la construction, les intéressés, alors constitués en Syndicat de copropriété, le Syndicat des copropriétaires "Les Sommets de l'Anse Mitan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mitou, dont le siège est zone industrielle Saint-Martin-au-Laert

emporte attribution immédiate de la créance saisie ; que dès lors, la survenance ultérieure d'un jugement de liquidation judiciaire ne remet pas en cause cette attribution ; qu'en considérant que la SCP Mizon-Thoux

MILON-ISOLATION Rep/assistant : Maître Mikaëlle LE GRAND de la SELARL CABINET GOURVES, D’ABOVILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de QUIMPER S.A.S.

commercial pour une durée de neuf ans à compter du 1er août 1997 ; que la société Batimm a été mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Paris du 4 mai 1998 ; que la SCP Mizon-Thoux

Monsieur Mion est membre du Conseil d’État et l’activité qu’il souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé .

juge d'instruction lorsqu'il a fait connaître à Grégory X..., lors de sa première comparution, les faits pour lesquels celui-ci était mis en examen, a visé des faits d'incendie commis le 16 juin 1995 à Mions

la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société SGIB (la société), la société Factocic (l'affactureur), qui avait conclu un contrat d'affacturage avec la société, a assigné la SCP Mizon-Thoux

la société Locunivers ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : Attendu que la société prétend que le moyen est irrecevable comme nouveau ; qu'elle prétend encore, ainsi que la SCP Mizon-Thoux

Clos Saint-Gênes (la SCI) pour avoir paiement de la somme de 9 009 549,80 francs que cette dernière lui avait empruntée ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la SCI, le 8 avril 1997, la SCP Mizon-Thoux

contraints de supporter chacun le paiement d'une somme supplémentaire pour l'achever ; que ceux-ci s'étant constitués en syndicat de copropriété, le syndicat des copropriétaires "les sommets de l'Anse Mitan

Copie à : Me [R] [I] Le 15 novembre 2024, Monsieur [P] [X] a acquis auprès de la SARL LE GREVES AUTOMOBILES exerçant sous l’enseigne LGT AUTOMOBILES un véhicule de marque ALFA ROMEO, modèle Mito