Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
60336eb2b152d8230c5b0682
16 juin 2017
16 juin 2017
ELFASSY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1821 Madame [A] [L] née [H] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Mikhaël
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a0d
10 janvier 2020
10 janvier 2020
Représentés par Me Mikhaël ELFASSY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1821 INTIMES Madame D... W... épouse Q... née [...] au Plessis-Macé [...] [...] Monsieur P...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6710aa61be64d7e5102450a4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[W] et [G] [F] aux entiers dépens de l'instance de l'appel, dont distraction au profit de Me Mikhaël Elfassy en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle12e chambre
651fa5cdc601f08318991a21
5 octobre 2023
5 octobre 2023
VIA LOCATION [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Mikhaël ELFASSY, Plaidant
Source officiellechambre 1-2
69ceae55cdc6046d47e53070
1 avril 2025
1 avril 2025
202 Partie demanderesse : comparant par Me Bernard Solitude, avocat (D1167) ET : SARL GRJ INVESTMENTS, dont le siège social est 44 rue Vivienne 75002 Paris -Partie défenderesse : assistée de Me Mikhaël
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
671740746a24f8a713323c11
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Localité 1] EVERYDAY prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Mikhaël ELFASSY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1821
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
662b43dbfe25450008314a14
25 avril 2024
25 avril 2024
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 343 862 652 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mikhaël
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fda7203eb1544bb9fdddf60
2 juillet 2019
2 juillet 2019
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 482 110 533 Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Mikhaël
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63c649c6be43307c9013b341
16 janvier 2023
16 janvier 2023
FRAIKIN Ayant son siége social [Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 702 038 852 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Mikhaël
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
69d73d4acdc6046d479ba0ad
8 avril 2026
8 avril 2026
ENGAGEMENT ET ENTREPRISE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mikhaël ELFASSY, avocat au barreau de
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115591aa7e95fd3fcf7e59
2 février 2024
2 février 2024
6ème chambre 2ème section N° RG 20/12140 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTJ6T Madame [V] [S] domiciliée chez son mandataire immobilier Monsieur [R] [K] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Mikhaël
Source officielleCharges de copropriété
668ed1702980a82f59d99108
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Localité 2] représenté par Me Laurent SALEM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1392 DÉFENDEUR Monsieur [T], [P], [M] [W] [J] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Mikhaël
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed83cdc6046d47889ed8
21 mai 2026
21 mai 2026
La société [Adresse 1], SARL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 413 828 872 00031 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Mikhaël
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02072_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 20 juillet 2023, 20 septembre 2024 et 27 janvier 2025, la société Energie des Cyprès, représentée par Me Elfassi
Source officielleChambre civile 1-5
67ef68b96b85edc07d34544c
3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 24078103 Plaidant : Me Mijhaël
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01128_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril 2023 et 10 septembre 2024, la société Energie des Rouches, représentée par Me Elfassi, demande à
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206528
13 novembre 2020
13 novembre 2020
Alikarnassos 6 Hamid ALI 1994 bangladais Alikarnassos 7 Mahmoud ARKOUKOU 1987 marocain Alikarnassos 8 Mohamed Amine/ Sourou BENSLAMA/ALI 1986 tunisien Alikarnassos 9 Hajazi BILAL 1976 libanais Alikarnassos 10 Michail
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03160_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure initiale devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 17 juin 2019 et le 12 novembre 2020, la société Escource Énergies, représentée par Me Elfassi, demande
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1203DEC003841897
3 décembre 2002
3 décembre 2002
Ce rapport mentionna en outre que le pantalon du défunt n’avait pas de ceinture et que celui-ci portait comme sous-vêtement un short avec élastique et un jogging, en plus d’un élastique avec deux trous
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1011JUD000067609
11 octobre 2016
11 octobre 2016
/09) against the Russian Federation lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Russian national, Mr Mikhail
Source officiellePage 1 sur 2