CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
69f2e7d6cdc6046d470cc379
29 avril 2026
NATIONALE DES COMMISSAIRES le 17 Novembre 2025 Appelants : Madame [D] [N], représentée par Me Michel GRAVE de l'EURL MGR AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0082 Monsieur [Z] [R], représenté
1ère chambre - Référés
67097a1f06866c0645d450a7
9 octobre 2024
Portalis DB2Y-W-B7I-CDUHN Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00709 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUHN N° de minute : 24/00535 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me Michel
Chambre 1-11 OP
5fd9ea19e6e74b2a2d58b13e
5 novembre 2019
Rôle N° RG 18/10514 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCU4Y [N] [X] C/ [Z] [G] [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michel
Chambre 1-5DP
677cc32ecf451bb7cd929359
6 janvier 2025
[O] [Z] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] ; Comparant Assisté par Me Laurence MARIANI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Michel GRAV'',
comm
613723c8cd5801467740e1d3
16 octobre 2001
Michel Grave, mandataire-liquidateur, demeurant 69, rue Saint-Fursy, 80200 Péronne, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme X..., 2 / de M.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02204_20230323
23 mars 2023
C B, représenté par Me Michel Gravé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Madeleine la somme de 3 000 euros sur
Chambre 1-10
633fc2aee633183e2ee1778b
6 octobre 2022
régulièrement habilité par délibération du 16 juillet 2020 demeurant en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 12] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Michel
Pôle 1 - Chambre 2
5fdcd4cb4736ab3fe7156220
25 octobre 2018
Décembre 2017 -Président du TGI de BOBIGNY - RG n° 17/01871 APPELANTE GIE GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 484 468 806 Représentée et assistée par Me Michel
Chambre 2-4
6809c9411f1ed98b447f43c8
23 avril 2025
Représentée par son maire régulièrement habilité, [Adresse 6] représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Michel
19e chambre
6033725a9c748e26cc0c78b1
14 juin 2017
FRANÇAIS LE QUATORZE JUIN DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL 'AUTO-RALLYE' [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Michel
Pôle 5 - Chambre 8
615e0de8c25a97f0381f504c
3 février 2015
toque : E0456 INTIMES : Me [P] [L] ès qualités de mandataire liquidateur de la Sci Cité Industrielle de [Localité 1] et de la Sci Etoile Foncière [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Michel
Cour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c845
16 avril 2008
SIVANTOV 94/96 rue André Karman 93300 AUBERVILLIERS représentées par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistées de Maître Michel GRAVÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : P82 COMPOSITION
Pôle 4 - Chambre 7
6160621360f63c4194dfffae
25 septembre 2014
[B] [D], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI CITE INDUSTRIELLE DE VINCENNES, de la SCI ETOILE FONCIERE et de la SCI VINCENNES MIRABEAU [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Michel
1ère Chambre civile
6808778853f7b81e1a5eb09f
22 avril 2025
Localité 11] (OISE) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Michel
18° chambre 2ème section
67f6bbcfa9d5adc26061f25f
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BOUTBOUL (184) Me GRAVE (P0082) Me VATIER (R0280) C.C.C. : M. [E] M.
Chambre Commerciale
653a070bd0451e8318d0ec60
25 octobre 2023
] sous le numéro 505 156 968 [Adresse 1] [Localité 4] Représentants : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Michel
Pôle 6 - Chambre 3
616348f0543823d76b031765
30 août 2011
APPELANTES Mademoiselle [H] [M] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Didier guy SEBAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Michel
Pôle 6 - Chambre 8
6163a60f1d97f2f687d91366
23 septembre 2010
rendu le 23 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes d'EVRY section activités diverses RG n° 07/01006 APPELANTE 1° - Commune de [Localité 12] [Adresse 11] [Localité 12] représentée par Me Michel
1ère chambre 1ère section
6163abe3379f4722fa1c51cc
18 novembre 2010
ayant son siège [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP FIEVET-LAFON - N° du dossier 290739 Rep/assistant : Me Michel
Chambre 1-5
679336c2cc9763289b725200
23 janvier 2025
dont le siège social est [Adresse 16], représenté par son gérant en exercice représentée par Me Philippe DUTERTRE de la SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE, assistée de Me Michel
Page 1 sur 897