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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9370c
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Décédé le 02 septembre 2016 représenté par Me Michel DEFOSSE de la SCP D'AVOCATS MICHEL DEFOSSE, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
63d379e6d1bc2605de4b485b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
au barreau de DIJON, substituée par Me Michel DEFOSSE, avocat au barreau de DIJON.
Source officielleChambre sociale
668e2557fcf93851fdd64693
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- BRAYE, avocat au barreau de DIJON, Maître Michel DEFOSSE, avocat au barreau de DIJON Syndicat UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DE HAUTE MARNE Représenté par son secrétaire général, Monsieur
Source officielleChambre sociale
63d379e6d1bc2605de4b4859
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D'INCIDENT DU 26 JANVIER 2023 MINUTE N° N° RG 21/00592 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FYNG APPELANTE : Madame [F] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anais BRAYE de la SELARL DEFOSSE
Source officielle6ème chambre
61639e0cc27cfcda968a638f
18 mai 2010
18 mai 2010
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET Section : Encadrement N° RG : 08/00206 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel
Source officielleChambre sociale
627df80a0d41e0057d43e343
12 mai 2022
12 mai 2022
- HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [X] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anais BRAYE de la SELARL DEFOSSE
Source officielleChambre sociale
627df84e0d41e0057d43e370
12 mai 2022
12 mai 2022
section INDUSTRIE, décision attaquée en date du 21 Juillet 2020, enregistrée sous le n° F 18/00576 APPELANT : [U] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Anais BRAYE de la SELARL DEFOSSE
Source officielleChambre sociale
6364bb82e405357f749ea9a6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
section Industrie, décision attaquée en date du 05 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00041 APPELANT : [T] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anais BRAYE de la SELARL DEFOSSE
Source officielleChambre Sociale
6036da5cc017ad781df2da99
15 mai 2015
15 mai 2015
] [S] C/ Association SOCIETE DIJONNAISE DE L'ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL (SDAT) PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [F] [S], demeurant [Adresse 1] APPELANT REPRESENTE par Maître Michel
Source officielleChambre sociale
66921892f3a19d0db6b71203
11 juillet 2024
11 juillet 2024
représentée par Me Claude SIRANDRE de la SELARL AVOCAT CONSULTING COTE D'OR, avocat au barreau de DIJON INTIMÉS : [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anais BRAYE de la SELARL DEFOSSE
Source officielleChambre sociale
642fb61ecece1704f574759a
6 avril 2023
6 avril 2023
, section Commerce, décision attaquée en date du 26 Mai 2021, enregistrée sous le n° F 19/00415 APPELANT : [T] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Anais BRAYE de la SELARL DEFOSSE
Source officielleChambre sociale
63b7cccf6b63637c907b7aa2
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 212310022021002067 du 27/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Me Anais BRAYE de la SELARL DEFOSSE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd94994
9 juillet 2020
9 juillet 2020
représentée par Me Anais BRAYE de la SELARL DEFOSSE - BRAYE, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Michel DEFOSSE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleChambre sociale
65aa2507a34ad1000858199f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
IN, décision attaquée en date du 19 Avril 2022, enregistrée sous le n° F 21/00557 APPELANT : [F] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anais BRAYE de la SELARL DEFOSSE
Source officielleChambre Sociale
6032075c20abe73f47a27d4e
15 mai 2018
15 mai 2018
au barreau de BESANCON, avocat postuant et par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant INTIMEE Madame [H] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Michel
Source officielleChambre sociale
65aa2503a34ad1000858199d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DIJON, section CO, décision attaquée en date du 07 Avril 2022, enregistrée sous le n° F 19/00143 APPELANTE : [I] [E] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Anais BRAYE de la SELARL DEFOSSE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86315
23 mai 2002
23 mai 2002
CAYROL Lycée Y... - Boulevard du Peuple BAMAKO MALI représenté par Me Jean Michel BURG, avoué INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.
Source officiellecr
613725f2cd58014677421c55
13 juin 2001
13 juin 2001
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 90 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f2de
21 juillet 1998
21 juillet 1998
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 19 février 1997, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts
Source officiellecomm
61372267cd580146773fcac5
16 mai 1995
16 mai 1995
Michel Y... et la société Ardennes funéraires pompes funèbres européennes ont assigné M.
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