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175 résultats pour « Michèle ARNAUD-GROS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86243

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

RG N° 02/00820 N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd89605

Appel

14 février 2007

14 février 2007

Prud'hommes de VOIRON en date du 23 octobre 2002 suivant déclaration d'appel du 23 Juin 2006 APPELANTE : Madame Fabienne X... ... ... 38160 ST MARCELLIN Comparante et assistée par Me Michèle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f8a897a5ae27812390de33

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

GRIS de la SELEURL A.R.G.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f8a897a5ae27812390de31

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

GRIS de la SELEURL A.R.G.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f8a89aa5ae27812390de5f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

GRIS de la SELEURL A.R.G.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f8a8a1a5ae27812390debf

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

l'ordre [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Maître Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f8a89aa5ae27812390de53

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

l'ordre [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE LE PROCUREUR GENERAL PRES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f8a8a5a5ae27812390def3

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

l'ordre [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Maître Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE LE PROCUREUR GENERAL PRES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f8a8a0a5ae27812390deb5

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

l'ordre [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Maître Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE LE PROCUREUR GENERAL PRES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6438f33da942a604f5e937ba

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

4] Représenté par Me Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mars 2023, en audience publique, devant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

696a1ab7cdc6046d478249a4

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de l'ordre [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6711fadf7603bf88a188498d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

5] Représenté par Me Arnaud GRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6438f33da942a604f5e937c2

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

] Représenté par Me Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mars 2023, en audience publique, devant

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

696a1bfacdc6046d47826223

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de l'ordre [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GENERAL PRES

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

6711fadf7603bf88a1884981

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

7] [Localité 6] Représenté par Me Arnaud GRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION

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Pôle 4 - Chambre 13

6711fae07603bf88a188499b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

7] [Localité 6] Représenté par Me Arnaud GRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 2] [Localité 4] COMPOSITION

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Pôle 4 - Chambre 13

6711fae27603bf88a18849c3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

7] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud GRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 2] [Localité 4] COMPOSITION

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Pôle 4 - Chambre 13

67f8a897a5ae27812390de2b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

GRIS de la SELEURL A.R.G.

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

696a1994cdc6046d47822f36

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de l'ordre [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GENERAL PRES

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

696a1aadcdc6046d478248ef

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de l'ordre [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GENERAL PRES

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