TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [N] [A] Madame [W] [Z] épouse [A] [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Me Meriem

HOTEL DU PALAIS [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, substituée par Me Nathalie RIGNAULT, avocat au

La société Bank Of America Merrill Lynch International Limited a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

X... a été engagé le 17 juin 1999 en qualité de "Trader CAC" par la société Merrill Lynch Capital Markets (MLMC) où il dirigeait une équipe de cinq personnes ; qu'à la suite de la mise en place de la nouvelle

Juge des contentieux de la protection d'[Localité 3] en date du 07 Février 2024, RG 23/00573 Appelante Mme [Z] [L], née le 23 janvier 988 demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Margaux MEDIELL

par la SELAS AGIS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée Mme [C] [J] divorcée [X] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Margaux MEDIELL

Le Sentigny 61270 LE MENIL BERARD Représentant : Me Frédérique FAYETTE (avocat au barreau de Saint-Denis)-Représentant : Me HUAUME-PELLETIER-ARIN (avocat au barreau d'Argentan) CLÔTURE LE : 02 février

TRANSPORTS, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 18/06/2025 ; ATTENDU qu'après renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du 18/06/2025 ; ATTENDU que la SCP MENDI

Représentée par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau de CHAMBERY Mme [C] [I] [Z] épouse [J] née le 02 Septembre 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Margaux MEDIELL

] [M] née le 05 Janvier 1989 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : chauffeur poids-lourds demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Victor DOTAL de la SELARL SELARL PIPAT - DE MENDITTE

SAS MENUISERIE [T] un véhicule MERCEDES Vito immatriculé [Immatriculation 1] à titre de subsides, 2.

de THONON-LES-BAINS Intimée Mme [V] [T] divorcée [S] née le 26 Mai 1972 à CHAMBERY (73000), demeurant 298 bis route de Saint-Saturnin - 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE Représentée par Me Margaux MEDIELL

Que le 22 janvier 2005 Madame Y... a établi un contrat d'assurance pour le véhicule Mercédès classe C sans tenir compte d'un précédent sinistre le 1er novembre 2004 sur le véhicule Peugeot, ce qui a

DE Z..., ACHETEUR DE LA VOITURE MERCEDES APPARTENANT A LA SOCIETE NORD-LUX ET NON AU DEMANDEUR ET DU MAIRE-ADJOINT DE PISCOP, QUE LE DEMANDEUR MENAIT UNE VIE FORT MODESTE ; QUE LE FONCTIONNEMENT DES

de l'information présomption des faits suivants : le 6 février 2017, un camion était volé à Marseille ; que son propriétaire l'avait équipé antérieurement d'un dispositif de géolocalisation, ce qui menait

introduite ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2001), Eric X... a été engagé aux Etats-Unis en 1964 en qualité d'attaché de clientèle par la société Merrill

Messieurs [C] [S] et [C] [P] maintiennent leur demande d’expertise.

Le conducteur du véhicule de marque Mercedes a également été entendu et a confirmé s'être arrêté en double file de circulation. M.