décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'en relevant dès lors, après avoir constaté que la salariée établissait avoir été privée du logiciel de travail « Medysis

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 15 mai 1997), que le 24 septembre 1986, à la suite de violents orages, l'étang de la Merlatière

La SAS MedAmi confirme cette situation et fait également état de dettes supplémentaires.

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comité d'entreprise délégation unique du personnel de la société Medasys

[O] (SARL) [Adresse 1] N° RCS 515 280 717 2009 B 808 PRISE D'INTERET OU PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES OU ENTREPRISES ACTIVITES Représentée par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER, Avocat Intervenants :

MEDISIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE LA JUGE DES

Dominique Z... une salle-à-manger en merisier massif, style Régence ; que, le 29 mars 1989, M.

Meralli X..., agissant en qualité d'électeur et contestant notamment l'éligibilité d'un certain nombre de candidats, dont M.

La SCI Merasi a présenté une nouvelle réclamation le 13 mai 2019.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Fournier Polymers par la société Meraxis

[E] [J], en personne Assisté de Me Clémence BAVOIL-MERCADIER, Avocat LE TRIBUNAL constate qu'en date du 02 AVRIL 2026, [R] - [J] (SARL) [Adresse 1] a déposé sa déclaration de cessation de paiements.

Merda, demeurant ... à Nissan-lez-Enserune (Hérault), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Habilis Mercatis Caraibes (H.M.C.)

Article 2 : La requête de la SCP MERCADIER ET KRANTZ est rejetée.

Albar Distribution a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner la société anonyme d'économie mixte du marché d'intérêt national de Montpellier - la SOMIMON Mercadis

L'existence de l'obligation, ni l'évaluation du montant de la provision en résultant, ne sont contestés par la société MERCADIS.

opposant la société Welkin And Meraki [Adresse 5] et la société Tme Equipement, et a renvoyé les parties à mieux se pourvoir, - a condamné la société Welkin And Meraki [Adresse 5] à payer à la société

administratif de Montpellier de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la société anonyme d'économie mixte du marché d'intérêt national de Montpellier (MERCADIS