, il n'en demeurait pas moins que celui-ci ne pouvait prétendre qu'à un commissionnement sur les ordres pris par lui ; qu'il n'avait jamais démarché la SICA du Val-d'Orbieu ni les établissements Maubrac

définitive de leur client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Malblanc d'une somme de 1 200 euros.

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Malbanc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Malblanc, avocat de M.

[Y] a été engagé le 11 février 2002 par la société Maubrac (la société) en qualité de préparateur de commandes.

La société Garage Maublanc a exercé un recours contre cette décision.

Paggi, rapporteur, - et les observations de Me Malbanc, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Article 2 : La demande présentée au tribunal administratif de Lyon par la Société "Garages Maublanc" est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE MAUBLANC, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 342 DU CODE CIVIL DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 3 JANVIER 1972, A PAYER A DEMOISELLE

Dans ces conditions, le GAEC de Maublanc est réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. Il y a lieu de lui donner acte de ce désistement.

X..., employé comme chef d'atelier par la société garage Maublanc, s'est trouvé en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 10 août 1998 ; qu'à l'issue d'un examen de reprise en date du 2 février

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Malblanc, avocat de M.

B A, représenté par Me Maublanc, avocat, demande au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer les cotisations de taxes foncières, et les majorations correspondantes, qui lui ont été réclamées

Par une requête enregistrée le 2 août 2022, Mme D A, représentée par Me Malblanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligée à

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Malblanc de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Malblanc renonce à percevoir la somme correspondant

Rifflard, magistrat désigné ; - les observations de Me Malblanc, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Malblanc de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Malblanc renonce à percevoir la somme correspondant

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Malblanc de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Malblanc, avocat de M.