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181 résultats pour « Matthieu LESAGE »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509645_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B..., représenté par Me Matthieu Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours formé le 11 janvier 2025 tendant à l’enregistrement du stage de sensibilisation

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6786b8d5df5b5c7d10ca5935

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Représenté par Maître Matthieu LESAGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1204.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

686d62b9a2273490db108045

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[T] [C] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Matthieu LESAGE - #C1204 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance GROUPAMA SA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Na-ima OUGOUAG de la SCP BENICHOU OUGOUAG -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300847_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

B A, représenté par Me Matthieu Lesage, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande en date du 21

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310489_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A B, ayant pour avocat Maître Matthieu Lesage, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré trois points du capital de points de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2112705_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

C A, représenté par Me Matthieu Lesage, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision 48 SI du 19 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

69ceb1a8cdc6046d47e57caa

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/11538 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6ZX N° de MINUTE : 26/00257 DEMANDEUR : Monsieur [R] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fbb

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

représentée par la SCP GAS, avoués - No du dossier 20060699 Rep/assistant : Me Mathieu LESAGE substituant Me Bénédicte QUERENET HAHN, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500523_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 10 avril 2025, les sociétés Novum Membranes GmbH et Novum Structures GmbH, représentées par Me Lesage-Mathieu, déclare s'en remettre à l'appréciation du tribunal s'agissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf9

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

PENTAPLAST FRANCE, dont le siège est 361, Avenue du Général de Gaulle-Bâtiment La Péronse 92140 CLAMART représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Maître Stéphan LESAGE-MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre 1-3

696b6e0bcdc6046d47a2659f

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Stephan LESAGE-MATHIEU

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ffb53e3bdd077867667

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Mathieu REBBOAH Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [O] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

AARPI [Adresse 2] et par Me Stephan LESAGE-MATHIEU [Adresse 3] DEFENDEUR SA FUCHS LUBRIFIANT FRANCE [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] et par Me Annelise VAURS [Adresse 6] LE TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d81aa704a07f493445f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

STUDIO MATHIEU LUCAS [Adresse 2] [Localité 10] non constituée S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

66335be2c0d3e3fe99cae661

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Société CRISTAL LIFE CRISTAL LIFE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Mathieu

Source officielle
TJ

Référés

670574801296b51ba2b1556c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sur les autres demandes Les défendeurs qui succombent, seront tenus aux dépens, qui seront recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle.

Source officielle
CC

soc

6137218fcd580146773f4ca5

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

Pia, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées Orientales, dont le siège est à Perpignan (Pyrénées-Orientales), rue des Remparts Saint-Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcb3

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie LESAGE, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07820 du 31/ 08

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f617b

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

Mathieu C..., ès qualités de syndic, mandataire liquidateur de la société Moyse, domicilié ... 1er, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7dad

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Lucien X..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), HLM Saint-Mathieu-Est, ..., en cassation d'une décision rendue le 4 juillet 1990 par la Commission nationale technique, au profit de la COTOREP

Source officielle

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