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161 résultats pour « Matthieu BAGLAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6791dfee1c87724b5e69d89f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

avocat au barreau de LYON, substituée par Me SEROR, avocat au même barreau INTIMÉ : [S] [B] né le 09 Septembre 1981 à [Localité 6] (42) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Matthieu

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-EN5J Yc/SARL THIENOT BALLAN ZULAICA ARCHITECTES

6253cdb6bd3db21cbdd943d1

Appel

12 février 2019

12 février 2019

COMPARANT, concluant par Maître Pascal Z..., avocat au barreau de REIMS INTIMEES : SARL THIENOT BALLAN ZULAICA ARCHITECTES [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7c8

Appel

22 février 2011

22 février 2011

LE PREPOSE DU CHS LE VINATIER ... 69677 BRON CEDEX non comparant Mme Michèle Y... ... 01360 BALAN non comparante Mme Renée Z... ... 69210 SAVIGNY non comparante Mme Nicole

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457576.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

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TA

8ème chambre

DTA_2008861_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B A, ressortissant afghan né le 22 juin 1993 à Baghan (Afghanistan), a sollicité le 26 septembre 2019 le bénéfice de l'asile.

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TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2218385_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-1 à L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2213988_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-1 à L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
CC

soc

6079b1bf9ba5988459c53313

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

Franck X..., Stéphane Y... et Sébastien Y... ont été engagés par la société Les Clochetons, pour la saison 1999/2000 en qualité, le premier de barman serveur, et les deux autres de chefs de rang ; que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f9f6e5190d73a10ce27cc6

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

INTERDATA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 3] immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 317 866 374 Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d36

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

la société anonyme Lorience, Pierre X..., président de cette société, et Nathalie Z..., directrice du magasin, ont été poursuivis, du chef de tromperie, pour n'avoir pas taré de façon précise les balances

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00821_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B A, ressortissant afghan né le 3 janvier 2002 à Baghlan (Afghanistan), est entré sur le territoire français le 25 décembre 2021, selon ses déclarations.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

, sacs, portefeuilles et autres objets de transport ; bagages ; bagages à main ; bagages de voyage ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; sacs ; sacs à bandoulière

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a1826f3a04f521678d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et Me Philippe HONTAS avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02568

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

pénale ; "en ce que la cour d'appel a ordonné la remise en état des lieux dans un délai de six mois, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'issue de ce délai ; "alors que le juge doit, en matière

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TCOM

REFERE

69dfb4ffcdc6046d4756d974

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 15 juin 2021, une surchauffe est constatée sur l'un des ballons d'ECS, avec une montée à 100°C, entraînant une altération de la jaquette extérieure du ballon.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00947

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

que la société Duty Free Associates (la société) est spécialisée dans la distribution aux aéroports de produits divers, tabacs notamment, exonérés d'accises puisque destinés à être emportés dans les bagages

Source officielle
CC

comm

61372350cd5801467740825f

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

adressée, exclusivement par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire, par le destinataire de la marchandise au transporteur ; qu'en décidant qu'une réclamation formulée par l'expéditeur, fabricant du ballon

Source officielle
CC

cr

6079a8649ba5988459c4d163

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

et que l'action avait été revendiquée, le lendemain, par "les planteurs de bananes sous la houlette du FDSEA et du CDJIA", les éventuels délits commis l'ont été à l'occasion de conflits à caractère agricole

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423721

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

de comptabilité, pour Jean-Pierre X..., qui selon lui ne présentaient aucune connaissance, en matière de comptabilité, pour Jean-Pierre X..., ce que celui-ci a reconnu, guère plus pour son épouse ; que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01405

Cassation

23 novembre 2021

23 novembre 2021

[D] est niais, nul et nocif [...], [D]-[K], petite bite, carpette, poltron, raclure, mange-merde, mortecouille, foutre-cul, crevure, tête de noeud, balai à chiottes (...) la fin de race ». 3.

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