TRANSPORT Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 410 881 148 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

CFDT) [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Béatrice BURSZTEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0469 FEDERATION BATI MAT TP CFTC [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Matthieu

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour les sociétés Kara, Bakara 15ème, Hair Benjamin et Hair Matthieu.

Mathieu X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société anonyme Hôtel Bayard, dont le siège est 23 place Bellecour

F..., G..., H..., François et Frédéric P..., K..., Bayard, N... et Q... et de la société Les Frasses ; Que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent, aux termes de l'article 1026

tribunal d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le maire de Joinville-le-Pont a délivré à la SAS MGVH Immo un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 17 boulevard des Bagaudes

perdrix bartavelles, les perdrix rouges, les tétras-lyres, les pigeons, les gélinottes des bois, les lagopèdes alpins, les corbeaux freux, les corneilles noires, les geais des chênes et/ou les pies bavardes

13 novembre 2020, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) et l'association Humanité et Biodiversité (HetB), représentées par Me Mathieu

Z..., Je vous informe par cette lettre que deux de vos chauffeurs se sont bagarrés sur le site de Nîmes 1 ce Samedi 22/05/2010 et nous ont amenés à appeler les services d'ordre.

BABORD agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentés par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD,

Jean-Jacques Rousseau 59188 Saint-Aubert Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/20/03499 du 11/06/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté par Me Matthieu

Patrick GONTARD, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Evelyne KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [L] [W], artisan exerçant à l’enseigne DPOSE 1 route de Bazarde

] [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-51454-2024-00576 du 12/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me Matthieu

au sein de la société NUMATIC : Monsieur [L] indique n'avoir jamais été l'expert comptable de la société AB BAYARD, celui-ci étant le Cabinet [V], avec lequel Monsieur [L] n'a aucun lien.

Représentée par Me Erwan LE LAY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [U] [B] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Mathieu

- signé par Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Matthieu X..., domicilié [...]                                        , 5°/ à M.

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société BSA Conseil a été constituée pour permettre au groupe Bayard