en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 1] représentée et concluant par Me Annabelle MOLLET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Mathilde

Benoît PETY, Président de chambre a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.

SCI PENNY LANE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [...] [...]

Ledée, 6 / de Mme Mathilde Adrienne Ledée, 7 / de M.

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 5] Comparante, concluant par la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE Intimé : - M.

EPOUSE Z..., Mme peggy Z... épouse A... D. B/ E.

PETA, demeurant ... ; M.

Benoît PETY, Président de chambre a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.

Benoît PETY, Président de chambre a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.

MORAND, Greffier assermenté, En présence du Ministère Public, représenté par Mathilde MICOLON de GUERINES, Substitut du Procureur, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du

Mathieu L, demeurant..., M. Martin F, demeurant..., Mme Elise K, demeurant..., Mme Julia E, demeurant..., Mme Peggy H, demeurant ..., Mme Véronica B, demeurant..., Mme Alexandra C, demeurant..., M.

Pepy, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat de M. X... et autres, - les conclusions de M.

C/ Mme [V] Formule exécutoire + CCC le 26 avril 2022 à : - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES - la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI

cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 400 343 182, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Mathieu O, demeurant..., M. Martin P, demeurant..., Mme Elise Q, demeurant..., Mme Julia R, demeurant..., Mme Peggy S, demeurant ..., Mme Véronica T, demeurant..., Mme Alexandra U, demeurant..., M.

Peggy Y... Catherine Y... Nicolas Y... Sophie Z... Melissa A... Antony A... C / S. A.

assisté de Mme [G] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES - la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI

ACM IARD CPAM de la GIRONDE [R] [D] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Me Christine SAINT GERMAIN PENY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et