CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

216 résultats pour « Mathilde MARVIELLE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162bb45f32b7c38854c2ff6

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

par Maître Pierre-Emmanuel BAROIS loco Maître Max BARDET, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Mathilde

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6985e037cdc6046d472fa983

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

vertu d’un pouvoir régulier DEFENDEUR Monsieur [L] [Z] né le 21 Août 1985 à ROUEN (76000), demeurant Fabrication De Carro - ZA du Moulin d’Ecalles - 76690 LA RUE SAINT PIERRE représenté par Maître Mathilde

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200f2

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

H..., Gérard G..., Mathilde Z..., Michel A..., Bernard C... et Marcel X... ont catégoriquement nié les faits ; ""que, cependant, Jean-Pierre E..., confronté à François F... et Patrick M... lors de

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66a3e932c63cd64a75c454b6

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

TRINQUET de la SELEURL TRINQUET MARIELLE, Avocat, #C1448 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Charlotte PERROT, lors des débats Simon CHAMBRAUD, lors du prononcé Copies

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66392003d94801f110a57ddb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

SCI TAMRE AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Jean REINHART - #K0030 représentée par Maître Jean REINHART de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE - #K0030 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50132

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[S] [M], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50135

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50139

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50134

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50145

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50140

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50136

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Tessereau, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50122

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50128

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50125

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[M] [R], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50138

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50129

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50126

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[K] [W], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50119

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[C] [D], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50141

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[M] [C], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

Page 1 sur 11

Suivant →