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CA

Rétention Administrative

66a8820e7be56405acf78fd9

Appel

28 juillet 2024

[W] [M], appelant, assisté de Me Mathilde CLEMENT, avocat de permanence commis d'office, absente lors du prononcé de la décision ; - M. le préfet de la Moselle, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER

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CA

Rétention Administrative

66a8820d7be56405acf78fd1

Appel

28 juillet 2024

[F] [Z], appelant, non comparant et représenté par Me Mathilde CLEMENT, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision, - M. le préfet du Doubs, intimé, représenté par

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CA

Rétention Administrative

66a8820e7be56405acf78fd7

Appel

28 juillet 2024

[H] [D], appelant, assisté de Me Mathilde CLEMENT, avocat de permanence commis d'office, absente lors du prononcé de la décision - M. le préfet de la Saône-et-Loire, intimé, représenté par Me Aurélie

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CA

Rétention Administrative

66ab251cba731fad7dd35488

Appel

29 juillet 2024

X se disant [I] [N] à 19h30 - à Me Mathilde CLEMENT, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

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CA

Rétention Administrative

644a1286656d26d0f8b57e75

Appel

25 avril 2023

[E] [L] via son conseil, Maître Mathilde CLEMENT, a fait les observations suivantes : ' L'article 563 du code de procédure civile dispose quant aux actes d'appel que " pour justifier en appel les prétentions

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CA

Rétention Administrative

644a1287656d26d0f8b57e77

Appel

25 avril 2023

[P] [S] via son conseil, Maître Mathilde CLEMENT, a fait les observations suivantes : 'L'article 563 du code de procédure civile dispose quant aux actes d'appel que " pour justifier en appel les prétentions

Source officielle

CA

Rétention Administrative

644a1287656d26d0f8b57e7d

Appel

25 avril 2023

[K] [M] [Y] via son conseil, Maître Mathilde CLEMENT, a fait les observations suivantes : 'L'article 563 du code de procédure civile dispose quant aux actes d'appel que " pour justifier en appel les

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CA

Rétention Administrative

644a1287656d26d0f8b57e7f

Appel

25 avril 2023

[V] [G] via son conseil, Maître Mathilde CLEMENT, a fait les observations suivantes : 'L'article 563 du code de procédure civile dispose quant aux actes d'appel que " pour justifier en appel les prétentions

Source officielle

CA

Rétention Administrative

644a1287656d26d0f8b57e81

Appel

25 avril 2023

[P] [K] via son conseil, Maître Mathilde CLEMENT, a fait les observations suivantes : 'L'article 563 du code de procédure civile dispose quant aux actes d'appel que " pour justifier en appel les prétentions

Source officielle

CA

Rétention Administrative

644a1288656d26d0f8b57e87

Appel

25 avril 2023

[X] [W] via son conseil, Maître Mathilde CLEMENT, a fait les observations suivantes : 'L'article 563 du code de procédure civile dispose quant aux actes d'appel que " pour justifier en appel les prétentions

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CA

Rétention Administrative

644cb52856c9f0d0f8b6f1db

Appel

28 avril 2023

[R] [V] via son conseil, Maître Mathilde CLEMENT, a fait les observations suivantes : ' L'article 563 du code de procédure civile dispose quant aux actes d'appel que « pour justifier en appel les prétentions

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CA

Rétention Administrative

66ac76a1a9cfa399a90d1f0b

Appel

1 août 2024

[B] [U] via son conseil, Maître Mathilde CLEMENT, a fait les observations suivantes : 'Il appartient au juge judiciaire, garant du respect des conditions de privation de liberté des personnes en situation

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CA

Rétention Administrative

66a8820d7be56405acf78fd3

Appel

28 juillet 2024

[L] [B], intimé, assisté de Me Mathilde CLEMENT, présente lors du prononcé de la décision ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Sur ce, - Sur la régularité de la décision de

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CC

soc

61372441cd58014677413f5f

Cassation

14 janvier 2004

inadaptés de l'obligation, résultant des articles R. 232-2 et R. 232-2-2 du Code du travail, de mettre à la disposition du personnel des vestiaires pourvus d'armoires individuelles pouvant être fermées à clé

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270

Cassation

18 octobre 2017

Mathieu X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre spéciale des mineurs, en date du 24 octobre 2016, qui les a condamnés, le premier, pour viol et agression sexuelle aggravés, à quatre

Source officielle

CC

cr

6137269fcd58014677427206

Cassation

4 avril 2006

Mathieu, - LA SOCIETE GIRAUDY VIACOM OUTDOOR, - LA SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE DAUPHIN AFFICHAGE , civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d95c25a97f0381f4e1c

Appel

28 mai 2014

CLEEF & ARPELS INTERNATIONAL priseen la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée

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TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67fed1407a459da3dcdf2fba

T. Judiciaire

1 avril 2025

vestiaire : 306 Mme [X] [E] épouse [J] représentée par Me Marie-victoire CHAZEAU, vestiaire : 400 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF

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CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edbb

Appel

6 septembre 2011

La société PUBLYSERI a restitué les clefs au bailleur le 24 avril 2008 à l'occasion d'un état des lieux dressé par un huissier de justice.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00992_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

", lequel a été transféré à l'EURL Les Clefs de Mathieu le 25 novembre 2013.

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