Portalis DBV3-V-B7I-WY6S ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [N] Me Mathilde

06754 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDJX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [P] [S] Me Mathilde

Portalis DBV3-V-B7H-WIJP ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [W] Me Mathilde

régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Mathilde CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES, tiers Madame [L] [C] [Adresse 5] [Localité 11] régulièrement avisé, absent PARTIE(S) INTERVENANTE

10] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Mathilde CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES, tiers Madame [P] [O] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] régulièrement avisé, absent

convoqué, absent et représenté par Me Mathilde CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES, tiers Madame [D] [S] [Adresse 4] [Localité 8] régulièrement avisé, absent PARTIE(S) INTERVENANTE(S) -

convoqué, présent et assisté de Me Mathilde CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES, tiers Monsieur [Y] [H] [Adresse 11] [Localité 10] régulièrement avisé, absent ATFPO [Adresse 6] [Localité 9]

[Localité 11] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Mathilde CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES, tiers Madame [X] [L] [Adresse 5] [Localité 6] régulièrement avisé, absent

THEOPHILE ROUSSEL régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Mathilde CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES tiers Madame [G] [N] Foyer de vie les [11] [Adresse 7] [Localité 5] régulièrement

N° RG 23/02237 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY2Z ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [D] Me Mathilde

[D] Me CAUSSADE Centre Hospitalier [7] Agence Régionale de Santé des Yvelines le Minsitère Public ORDONNANCE Le 09 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame

régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Mathilde CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES, tiers Madame [K] [I] [Adresse 6] [Localité 8] régulièrement avisé, absent PARTIE(S) INTERVENANTE

convoqué, absent et représenté par Me Mathilde CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES, tiers Madame [H] [J] [Adresse 11] [Localité 9] régulièrement avisé, absent PARTIE(S) INTERVENANTE(S)

CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 168, avocat commis d'office APPELANT ET : M.

RG 23/06739 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDI2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [C] Me Mathilde

CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 168 APPELANTE ET : M.

CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 168, avocat commis d'office APPELANT ET : M.

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 24/00904 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES (189) Me Mathilde CAUSSADE